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Thu, 04 Jul 2024 05:02:36 +0000
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· Les contentieux de l'urbanisme Les personnes concernées par les documents d'urbanisme peuvent les contester par la voie du contentieux de l'excès de pouvoir. Les autorisations d'urbanisme et certains actes relatifs à la ZAC sont également susceptibles de recours. Pour conclure, le droit de l'urbanisme définit les règles juridiques relatives à l'aménagement de l'espace dans des buts de sécurité, de salubrité et d'esthétique. Il confère aux collectivités des pouvoirs et des prérogatives afin d'atteindre ces objectifs. Si les autorités administratives compétentes ne respectent pas les règlementations en matière d'urbanisme, les personnes concernées peuvent engager leur responsabilité.

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Résumé du document La notion d' "aménagement" a plusieurs sens: - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (... ) Sommaire A. L'aménagement 1. Aménagement du territoire 2. Aménagement urbain B. L'aménagement urbain 1. Création du lotissement 2. Droit de préemption 3. Procédures d'aménagement 4. Loi d'orientation foncière 5. Loi du 07/01/1983 C. Objet de l'aménagement urbain 1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement 2. Objectif de renouvellement urbain II) La maîtrise foncière préalable A. Les droits de préemption 1. L'institution du droit de préemption a. La compétence b. Le champ d'application territoriale 2. L'objet du droit de préemption 3. L'exercice des droits de préemption a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption b. Les biens soumis au droit de préemption c. La procédure de la préemption d. Les garanties du propriétaire B. La politique foncière 1. Outils de l'action foncière a. Opérateurs fonciers b. Outils de programmation de l'action foncière 2.

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Droit de l'urbanisme Options d'accès à ce cours Auteur: Jessica MAKOWIAK Résumé: Le cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d'autorisation individuelle (permis, déclarations... ), ou plus largement de procédures d'aménagement et d'équipement (urbanisme opérationnel). Le contrôle du juge sur le respect de ces règles complètera cette vue d'ensemble, qu'il s'agisse du juge administratif ou du juge judiciaire. Mots-clés: aménagement - autorisations individuelles - construction - contentieux - décentralisation - documents d'urbanisme - littoral - maîtrise foncière - montagne - permis - planification - servitudes - urbanisme - urbanisme opérationnel - utilisation des sols Spécialités: Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

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On aurait pu imaginer de raisonner sur un plan répressif et ainsi sanctionner tous ceux qui ont construit en contrariété avec ces règles. Mais ce n'est pas... Introduction au droit de l'urbanisme - publié le 25/04/2014 Cours - 8 pages - Histoire du droit L'urbanisme peut être défini comme le droit de la ville, c'est-à-dire le fait de mettre en place des normes qui vont permettre d'aboutir à une ville organisée et coordonnée. L'urbanisme est donc très ancien car dès l'Antiquité, il y a une réglementation de la construction. L'urbanisme est... Introduction au droit de l'urbanisme Cours - 23 pages - Droit administratif [... ] L'apparition de l'urbanisme comme science de l'aménagement des villes est donc la conséquence d'un problème nouveau, comment installer des populations nombreuses sur des espaces par définition restreints? Jusqu'à une époque récente, l'objet de l'urbanisme... Droit de l'urbanisme: les décisions individuelles d'urbanisme Cours - 28 pages - Droit administratif Si l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application ont fait quelques retouches au régime des CU, ils ont surtout modifié le régime des autorisations d'urbanisme.

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Le permis de démolir fait l'objet de développements beaucoup plus concis. Il convient d'en analyser le champ d'application puis de présenter le dossier de demande. Leçon 11: L'urbanisme opérationnel Deux mécanismes de l'urbanisme opérationnel sont étudiés: la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et les principaux aspects de la rénovation urbaine, à savoir les secteurs sauvegardés et la restauration immobilière. Leçon 12: Le contentieux de l'urbanisme Tout d'abord, on présentera le contentieux de l'excès de pouvoir (conditions de recevabilité et portée du contrôle). Puis les procédures d'urgence seront abordées (référés de droit commun et référés spécifiques pouvant trouver à s'appliquer en matière d'urbanisme). Enfin, le contentieux de la responsabilité sera analysé. Le droit de l'urbanisme est une discipline relativement complexe et dense, souvent au carrefour d'autres droits (environnement, aménagement, construction... ). L'objectif de ce cours consiste à acquérir l'essentiel des connaissances et à comprendre les logiques et les mécanismes principaux relevant du droit de l'urbanisme: caractères généraux du droit de l'urbanisme, conditions générales d'occupation du sol et de l'espace, présentation des grandes opérations d'aménagement, contrôle de l'utilisation des sols et enfin connaissance des différents contentieux.

Le droit de délaissement a. La notion de droit de délaissement b. Modalités de mise en? uvre du droit de délaissement III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement A. Compatibilité avec les normes supérieures 1. Principaux généraux 2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral a. Opposabilité aux décisions d'aménagement b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions) 3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement) 4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) B. L'application des règles locales d'urbanisme 1. Le plan local d'urbanisme PLU a. L fonction réglementaire du PLU b. La fonction stratégique du PLU c. La fonction opérationnelle du PLU 2. La Carte Communale et le RNU 3. Les règles de protection: PSMV et ZZAUP a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) b. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain A. Les instruments de l'aménagement urbain 1. la ZAC a.

L'objet de cette règle visait ainsi, initialement, à éviter le mitage de l'espace rural et à inciter les petites communes à se doter de POS. Aujourd'hui, elle vise généralement à lutter contre le mitage et l'étalement urbain. L'application de ce principe a donné lieu à un contentieux extrêmement prolixe visant à définir, au cas par cas pour chaque construction, si celle-ci se situe ou non dans une « partie urbanisée » de la commune. Pour ce faire, le Conseil d'État utilise la méthode du faisceau d'indices, puisqu'un seul critère ne semble pas suffisant pour emporter la conviction des juges. La jurisprudence se réfère ainsi notamment à la desserte des réseaux, à la présence de voies d'accès, au nombre de constructions voisines, à la distance de l'habitation par rapport au bourg, à la continuité ou proximité de l'urbanisation, etc. Pour apprécier si un projet a pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, il est tenu compte de sa proximité avec les constructions existantes situées dans les 2/8 parties urbanisées de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées (CE, 29 mars 2017).