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Avec le point numérique de la Préfecture de la Haute-Saône Malgré la modernisation des services préfectoraux concernant les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d'identité) dans le cadre du PPNG, les préfectures ne ferment pas entièrement. En effet, les autres services accueillent toujours les usagers aux horaires d'ouverture. Afin de garantir l'accès aux services publics aux Haut-Saônois n'ayant pas d'Internet, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des bornes numériques Ligne info carte grise Besoin d'aide? Vous avez une question, besoin d'une information sur votre dossier? Contactez-nous au: Du lundi au vendredi: 9h30-12h30 / 13h30-18h00 Calcul prix carte grise Lors d'un changement de propriétaire, plusieurs critères déterminent le prix de la carte grise. Les caractéristiques techniques du véhicule tels que son âge, son genre, sa carburation, sa puissance administrative ou son impact sur l'environnement entrent dans le calcul du coût de la démarche d'immatriculation.

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Quel est le prix du cheval fiscal dans le département Haute-Saone? Son montant a été fixé à 51, 00 €. Pour calculer le coût de votre carte grise, il vous faudra connaître au préalable la puissance du véhicule que vous souhaitez immatriculer et d'autres facteurs. Comment calculer le coût des taxes liées à ma carte grise pour un véhicule dans le Haute-Saone? Obtenir une carte grise (certificat d'immatriculation de véhicule) nécessite obligatoirement de payer des taxes et redevances. 5 facteurs entrent en compte dans le calcul du prix des taxes liées à une carte grise: Y1: il s'agit d'une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Il suffit de multiplier le montant du cheval fiscal de la région par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour connaître le montant de cette taxe. Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants.

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Combien coûte une carte grise? Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO 2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise. Région: Franche-Comté Super-Région: Bourgogne-Franche-Comté coût unitaire du cheval fiscal: 51, 00 € Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition de la taxe région Bourgogne-Franche-Comté, de la taxe pour le développement et la formation professionnelle, de la taxe pollution ou de l'écotaxe, de la taxe de gestion, et de la redevance d'acheminement. Immatriculation d'un véhicule d'occasion: Calcul du tarif de votre carte grise: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. 3) Energie Votre Département Vous êtes: Carte grise 2022, Coût du cheval fiscal par département: Le coût unitaire du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le tarif unitaire d'un cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la colone P6 de votre carte grise, vous obtenez le montant de la taxe régionale indiquée colone Y1 sur votre carte grise.

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Vous n'aurez qu'à vous servir de notre plateforme en ligne pour calculer le prix de votre carte grise puis par la suite confirmer votre demande. En réalisant votre commande par nos services, vous aurez la possibilité de bénéficier d'un paiement en plusieurs fois. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l'ensemble de vos documents. Un dossier complet est habituellement pris en charge sous 24H et votre carte grise définitive vous sera adressée directement par l'Imprimerie Nationale par courrier postal sous 3 à 4 jours. Prix des cartes grises dans la Haute-Saône (70) selon la puissance fiscale Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans la Haute-Saône (70) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté: Puissance fiscale du véhicule Coût carte grise – de 10 ans Coût carte grise + de 10 ans 4 CV 217. 76 € 115. 76 € 5 CV 268. 76 € 141. 26 € 6 CV 319. 76 € 166. 76 € 7 CV 370. 76 € 192. 26 € 8 CV 421. 76 € 9 CV 472. 76 € 243. 26 € 10 CV 523.

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En effet, grâce à ces dernières, vous recevez votre carte grise directement chez vous en Haute-Saône, en courrier recommandé. Plus d'informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

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Nous avons décidé de vous proposer une solution simplifiée pour obtenir votre carte grise. Le formulaire de calcul de taxes de carte grise sera à compléter en ce sens. Ensuite vous devrez nous envoyer vos documents justificatifs indispensables à l'élaboration de votre dossier de carte grise. Les procédures de carte grise dans la Haute-Saône Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer: Calcul de la Taxe régionale en 2022 dans le département de la Haute-Saône Le total de cette taxe peut être calculé en multipliant le tarif du cheval fiscal qui s'élève à 51. 00 euros dans la région Bourgogne-Franche-Comté par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Le montant du cheval fiscal est le principal élément pour déterminer le montant de votre carte grise dans le département de la Haute-Saône. Les conducteurs habitant dans la Haute-Saône qui souhaitent faire la carte grise de leur véhicule devront donc prendre, pour calculer leur taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté qui s'élève à 51.

Les propriétaires de véhicules en Haute Saône doivent s'acquitter d'une taxe de 51€ par cheval fiscal lors de la création d'une carte grise. Ce montant a été fixé par délibération du conseil régional, en 2017. Auparavant il s'élevait à 36€, ce qui représente une hausse de plus de 29%. Ce vote est effectué chaque année, et le montant est donc alors susceptible de varier à chaque fois. Sur les dix dernières années, la taxe a augmenté de plus de 37%, ce qui est largement supérieure à la moyenne nationale qui est de 28%. Toutefois, il est identique quel que soit la ville de résidence du département. S'agissant d'un montant fixé par une règlementation du conseil régional, il est appliqué par l' ANTS mais aussi par les professionnels habilités. En novembre 2017, la préfecture de Vesoul, tout comme l'ensemble des préfectures françaises, a fermé son guichet carte grise. Ainsi, depuis cette date les démarches pour demander l' immatriculation d'un nouveau véhicule doivent se faire obligatoirement en ligne.

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