Déchiffrage D'Une Carte Grise : Explications – F1 Hotel London
Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d'immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes. Taxe Y3: Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes dite « Malus CO2 ». Y3 carte grise paris. Cette taxe est calculée en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception: nationale ou à titre isolé). Taxe Y4: Taxe fixe qui s'élève à 11€. Taxe Y5: Redevance pour l'acheminement de la carte grise (correspond à 2, 76€). Y6: Total de la taxe Y1 à Y5, ce qui correspond au montant définitif de la carte grise. Un simulateur a été mis en place par le ministère de l'intérieur pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.
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Dans le détail, elle est calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux CO 2 en gr/Km - Champ V. 7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale (en CV - Rubrique P. 6 de la carte grise), pour les autres véhicules. Cette taxe apparait sur la carte grise au niveau de la rubrique Y3 (numéro de nomenclature). L'Ecotaxe en quelques mots... Aussi appellée "Bonus/Malus écologique", cette taxe qui a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO 2. Elle concerne l'acquisition de véhicules de tourisme immatriculés à l'étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2008. Y3 carte grise sur. Elle est donc due lors lors de la 1 ière immatriculation en France et est calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d'émission de CO 2 en gr/Km - Champ V. 7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale (en CV - Rubrique P. 6 de la carte grise) pour les autres véhicules.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation. Cette taxe apparait sur la carte grise au niveau de la rubrique Y3 (numéro de nomenclature) et son paiement a lieu lors de la demande de certificat d'immatriculation.
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