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A court terme, elle propose de prendre des mesures immédiates de redistribution de l'eau. A moyen et à long terme, le nouvelle institution redistribuera les usages de l'eau grâce à des licences d'utilisation non commerciales, temporaires et révocables. Et aussi à ce que l'État garantisse l'accès à l'eau et à l'assainissement, à l'intimité et à un assainissement salubre, hygiénique, sûr, socialement acceptable en tenant compte de la protection des travaux d'entretien et des nécessités spéciales des femmes, des fillettes, des petits garçons et des adolescents, des vieux et des personnes handicapées comme à des droits de l'homme. Elle propose que l'État garantisse que l'eau soit utilisée en priorité pour la récupération, la restauration et la régénération des écosystèmes et de la biodiversité, les êtres humains étant compris dans la nature et qu'il mette en place une gestion pour les vallées. Elle propose aussi d'assurer la gestion communautaire de l'eau grâce à des mécanismes auxquels le peuple devrait participer de caractère plurinational, communautaire et territorial.

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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention eau et assainissement. La convention eau et assainissement ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective eau et assainissement Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective eau et assainissement Remboursements dentaire pour la convention collective eau et assainissement Remboursements hospitalisation pour la convention collective eau et assainissement Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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CI 17/05 NCC AB (PUBL) (OM: NCC B) annonce un rachat d'actions pour 10 002 510 actions, représenta.. CI 10/05 NCC va lancer un programme de rachat d'actions de série B d'une valeur de 149 millions.. MT 10/05 NCC AB (publ) embauche Grete Aspelund en tant que nouveau chef du secteur d'activité de.. CI 09/05 Le groupe de sécurité informatique NCC prévoit une croissance des revenus au second sem.. MT 09/05 La NCC nomme le successeur du PDG sortant MT 28/04 NCC AB (publ) annonce ses résultats financiers pour le premier trimestre se terminant l..

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Merci DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU

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Paris, le 15 novembre 2021 Le secteur associatif s'engagera dans la Conférence des métiers de l'accompagnement pour y défendre l'équité pour tous les salariés du sanitaire, du social et médico-social tout en saluant les revalorisations salariales du secteur du handicap et des SSIAD Lors de son allocution du 9 novembre 2021 dernier le Président de la République Emmanuel Macron soulignait « des décennies d'abandon, de sous-investissements » dans le secteur du soin et insistait clairement: « il nous reste, je le sais, encore beaucoup à faire. » La veille, le Premier Ministre Jean Castex « prenait la mesure » des difficultés de recrutement liées notamment aux distorsions salariales entre public et privé non lucratif, s'engageant « à trouver des solutions les plus justes et opérationnelles pour faire face à la situation ». Les organisations saluent la prise en compte par le gouvernement de la gravité de la situation et les avancées concrètes pour améliorer le métier des soignants, en particulier pour une partie des métiers du handicap et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Si le salaire global brut annuel du salarié concerné est inférieur à ce seuil (GEM), il sera automatiquement ajusté sur cette valeur. Pour rappel, au sein de la R. E, le salaire global brut annuel correspond à la somme du salaire de base, du 13ème mois et de la prime d'ancienneté. Article 7. Communication des classifications aux salariés Dans le cadre de la transition, chaque salarié sera informé de son groupe de classification consécutif à la mise en place de cet accord collectif. Autrement, chaque salarié sera informé au moment de son embauche ou à l'occasion d'une évolution professionnelle de la Classification à laquelle il est rattaché. Article 8. Prise d'effet, durée et révision Le présent accord est fixé pour une durée indéterminée et prendra effet au 01/04/2022. Conformément aux dispositions de l'article L2261 du code du travail, à tout moment, la direction et les organisations syndicales représentatives des salariés suivants pourront également demander la révision de certaines clauses Si un avenant portant révision de tout ou partie de la présente convention est signé par les parties signataires ou ayant adhéré, cet avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.

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Description de produit: Kompaktomat est un combiné de préparation du sol approuvé destiné à la préparation du sol avant semis après le labour. Le vibroculteur est capable de créer en un seul passage la structure du sol souhaitée avec lit de semence compacté, à la profondeur précisément réglée. Informace: Combiné de préparation du sol grâce aux rouleaux avant et arrière, la machine copie précisément la surface du sol nivelé par la lame de nivelage. Le réglage de la hauteur des principaux outils de travail, des socs patte d'oie ou des dents, permet d'obtenir une préparation du sol de haute qualité. Le combiné de préparation du sol Kompaktomat peut être attelé à un semoir ou aux rouleaux de broyage.

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Alternative efficace pour la préparation du lit de semences avec de multiples possibilités d'équipement Le combiné de préparation de lit de semences System- Korund se distingue par ses remarquables performances de nivellement, d'ameublissement et d'émiettement pour un débit de chantier élevé. Il montre tout son potentiel dans les cultures de pommes de terre ou de maïs, grâce à différents compartiments à dents. Contactez votre distributeur! Korund 8 Design court et compact Bras porteurs élastiques Préparation de lit de semences peu profond à profond Rouleaux équipés de roulements à billes sans entretien Court, compact & léger Sa construction courte et compacte offre un centre de gravité avantageux qui permet une utilisation même avec des tracteurs à faible force de levage. Grâce au faible poids de la machine, il est possible de réaliser de grandes largeurs de travail en version portée. Bras porteurs élastiques pour plus de fiabilité Les bras porteurs élastiques, en acier à ressorts, amortissent les à-coups importants et protègent ainsi le tracteur et l'outil.

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EWA XL est disponible en porté fixe, en porté repliable et semi-porté repliable permettant une largeur de travail allant de 3 à 6 m. Dans toutes ses versions, EWA XL est composée de: 4 rangées de dents SU courbées 32 x 12 mm, disposant d'un renforcement de 35 x 200 x 5 mm, pour une bonne aération de la terre en profondeur ou 4 rangées de dents SA droites 45 x 12 mm avec un soc 40 x 215 x 6 mm avec renfort. Elles seront notamment utilisées pour les terres légères et la préparation des terres à betterave ou à maïs. 2 rangées de dents SX 260 x 25 x 25 mm (avec un renfort 50 x 10) pour travailler sur toute la surface. Elles conviennent notamment pour un déchaumage superficiel. Ou deux rangées de dents SG, à ressort queue de cochon 25 x 25 mm disposent elles aussi d'un soc, de 260 mm de large. Elles sont particulièrement résistantes, pour travailler aussi bien en superficie que pour reprendre le labour. Des plaques latérales de bordure à droite et à gauche, pour empêcher la formation de billons et obtenir ainsi un sol totalement aplani.

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Son réglage s'effectue à l'aide de ressorts de tension. Des plaques de nivellement latérales, de chaque côté de l'outil. Elles garantissent la qualité du nivellement, en évitant le billonnement. La signalisation

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