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Par Jean-Yves Ihuel Publié le 22/04/2013 à 0h00 Le sous-préfet de Dax, Serge Jacob, le délégué du procureur, Daniel Castéran, de la préfecture des Landes, se sont déplacés à Tarnos, mercredi dernier, à l'invitation du maire, pour apporter leur soutien à l'opération de sécurité routière « Comportements au volant: changeons ». La police municipale de Tarnos et ses partenaires avaient préparé des ateliers de prévention: parcours de maniabilité, parcours alcool et vision, speedomètre, atelier conseil entretien et mécanique des deux-roues, testochoc… face à l'hôtel de ville pour le public qui souhaitait participer à cette action de sensibilisation et les contrevenants arrêtés lors des contrôles routiers. Quelques dizaines d'automobilistes et de conducteurs de deux roues arrêtés lors des contrôles déployés sur la voie publique ont été dirigés vers les ateliers de sensibilisation où ils avaient la possibilité de choisir (sauf infraction grave) la mesure alternative aux poursuites autorisée par Madame le procureur de la République plutôt que la contravention.

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Dans le cas de figure où la composition pénale est refusée, la procédure est alors poursuivie devant le Tribunal correctionnel, afin que l'Avocat puisse faire valoir ses arguments de faits et de droit devant un Juge impartial et obtenir la relaxe pure et simple ou des sanctions amoindries pour son client. A retenir également, une mesure de composition pénale acceptée et exécutée entraîne le retrait de points sur le permis de conduire correspondant à l'infraction reprochée. Délégué du procureur alcool au volant chez les. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – la CRPC Créée en 2009 afin de réduire le nombre de personnes poursuivies dans le cadre de la procédure classique examinée précédemment, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – appelée aussi CRPC – n'est possible que si le prévenu a préalablement reconnu les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure peut se comparer au « plaider-coupable » du système judiciaire américain, soit une négociation entre l'Avocat du prévenu et le Procureur de la République sur la peine qui sera prononcée.

Jean-Marc Lespade a rappelé la politique globale de prévention routière pratiquée à Tarnos de la maternelle au collège voire au-delà et a souligné le travail reconnu de la police municipale. Il a ajouté: « On essaie de faire œuvre de pédagogie plutôt que de verbaliser pour que certains conducteurs changent leurs comportements ».

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