Régime-Indemnitaire - Dossier Spécial : Régime-Indemnitaire | Éditions Weka | On S Est Bien Amusé

Sun, 30 Jun 2024 21:37:10 +0000
Fenetre Pour Fourgon
Ni réservé aux élites, ni activité professionnelle, le mandat local constitue un engagement civique, précise un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ( « Faciliter l'exercice des mandats locaux: le régime indemnitaire »). L'indemnité de fonction n'est pas une rémunération, mais une compensation, qui permet aux élus, souvent inscrits dans la vie professionnelle, de trouver le temps et les moyens d'exercer leur mandat et qui les préserve également des pressions extérieures. Mais cette indemnisation est insuffisante et, bien que n'étant pas considérée comme un salaire, soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux qui se sont alourdis ces dernières années. Le nombre d'habitants étant le premier critère de fixation du montant de l'indemnité, cela pénalise les plus petites communes. « L'indemnité prévue pour les communes rurales, bien que rehaussée substantiellement, ne compense pas le temps passé par les élus », a ainsi déploré François Zocchetto, maire de Laval, membre du comité directeur de l'Association des Maires de France (AMF), lors d'une table ronde organisée le 14 mars 2018 sur le régime indemnitaire des élus locaux.
  1. Le régime indemnitaire des élus … | Une Nouvelle Energie Pour Guécélard
  2. Un rapport sénatorial propose d'améliorer le régime indemnitaire des élus - Actualité fonction publique
  3. On s est bien amusé sur

Le Régime Indemnitaire Des Élus … | Une Nouvelle Energie Pour Guécélard

Valoriser et motiver les agents, Reconnaître une fonction ou une compétence particulière, Fidéliser les agents. Principes d'organisation du régime indemnitaire Le caractère facultatif Au contraire des éléments obligatoires, les primes et indemnités qui composent le régime indemnitaire ont un caractère facultatif! Conformément à l'article L. 712-1 du Code général de la fonction publique, le régime indemnitaire constitue une des composantes de la rémunération des agents publics territoriaux à la condition que la collectivité ou l'établissement décide de mettre en œuvre un régime indemnitaire. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public demeure libre d'accorder un régime indemnitaire à ses agents en application du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social territorial qui est une instance consultative constituée d'élus de la collectivité ou l'établissement concerné et de représentants des personnels dont l'organe délibérant (ex: conseil municipal) recueille l'avis avant de prendre une délibération.

Un Rapport Sénatorial Propose D'Améliorer Le Régime Indemnitaire Des Élus - Actualité Fonction Publique

Dans un communiqué, la présidence de la collectivité régionale réagit aux critiques formulées ce matin à l'issue de l'assemblée plénière qui devait examiner le point réglementaire relatif au régime indemnitaire des conseillers régionaux. Pour information, indique la Région, le régime prévalant depuis 2004 au Conseil Régional de La Réunion a été reconduit selon les modalités prévues par l'article L4135-17 du Code des Collectivités Territoriales s'appliquant à l'ensemble des conseils régionaux et qui se déclinent de la façon suivante*. "Le vote de ce rapport n'induit donc aucune augmentation de salaire des conseillers régionaux contrairement aux propos rapportés par une partie des élus de l'opposition. Le rapport visé par une lecture erronée et une interprétation abusive de la part des membres de l'opposition prévoit bien le maintien du montant de leurs indemnités selon les dispositions prévues par la loi", conclut la Région. --- * - Conseiller régional: 60% de l'indice brut 1015 - Membre de la Commission Permanente et Vice-Président sans délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 20% - Vice-Président ayant reçu délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 40% - Président: l'indice brut 1015 majoré de 45%

Je dénonce également l'attribution d'un bonus aux conseillers en fonction de leur assiduité, ce qui est totalement superflu puisque les missions ordinaires des conseillers du CESER sont déjà couvertes par leurs indemnités. En conséquence le groupe Front National vote CONTRE ce rapport. » Rapport 16. 06 Adoption du Régime Indemnitaire des membres du CESER – Philippe LECOQ Jean-René Coueille J ean-René COUEILLE sur les moyens attribués aux groupes politiques: « Je fait remarquer que les agendas, carte de vœux et autres produits promotionnels mis à disposition des élus par la Région devraient être financés par le budget alloué aux groupes politiques, et non pas distribués systématiquement sur les moyens généraux de l'assemblée. L'usage des vœux électroniques devrait être privilégié. Ces petites dépenses constituent autant d'économies non négligeables qui peuvent être mise au service de l'économie et de l'emploi! » Rapport 16. 07 Attribution des Moyens affectés aux Groupes – Jean-René COUEILLE

Somme toute, ces petites aventures et ces petits contretemps me frustraient quelque peu par moments, mais, une foi s q u ' on s ' est h a bi tu é, c ' est bien amusant! All in all, I consider these little adventures and hicc up s to be some wh at frustrating at times b ut once you become accus to med, it's al l fun a nd g ames! Et encore une fois, tout le mon de s ' est bien amusé. And once ag ain, a good t ime was had by all. Avec un groupe de musiciens d'une coopérative, un barbecue et un [... ] repas-partage, des courses, des jeux d'eau et beaucoup de prix pour les jeunes et les adultes, tout le mon de s ' est bien amusé. On s est bien amusé et. With live music from a co-op band, a barbecue and potluck, races, water dunk games and lots of prizes for kids and adults - a grea t t ime was had by al l. Ce fut un superbe travail d'équip e e t on s ' est b e auco u p amusé. Very good tea mw ork a nd good fun. L'ambience fut chaleureuse et tout le mon de s ' est bien amusé. The am bi ence was fest iv e and warm, a nd a good time was had by all.

On S Est Bien Amusé Sur

Mais bon, j'vois que Faby est au rendez-vous!! bertrand Rang: Maitre du monde Nombre de messages: 573 Localisation: Lille Date d'inscription: 02/06/2005 Sujet: Re: On c'est Bien amusé Sam 19 Nov à 12:08 Oh my god!!!

+6 Faby sophie Annabelle Yan gatien Zazou 10 participants Aller à la page: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 Auteur Message Faby Terminale Nombre de messages: 441 Localisation: Pons Date d'inscription: 02/06/2005 Sujet: Re: On c'est Bien amusé Lun 12 Déc à 20:32 mouai tu préfererais pas au printemps Sebastien Terminale Nombre de messages: 324 Localisation: Bourges Date d'inscription: 07/06/2005 Sujet: Re: On c'est Bien amusé Lun 12 Déc à 23:49 oui, c'est dans moins longtemps! bertrand Rang: Maitre du monde Nombre de messages: 573 Localisation: Lille Date d'inscription: 02/06/2005 Sujet: Re: On c'est Bien amusé Mar 13 Déc à 11:57 Ben tout le mois de mai je suis en Roumanie et mi juin je pars en fouille en Picardie...