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6562 Publié le: 08/07/2009 Editeur: MC2G Soft Télécharger 17 CoDyBa Version monozone gratuite de CoDyBa qui permet des études thermiques pour optimiser les consommations énergétiques d'un bâtiment: chauffage, climatisation, ventilation, isolation, consommation... 8180 Publié le: 27/07/2010 Mise à jour: 27/06/2016 Editeur: JNLOG Télécharger 18 EBP Bâtiment 2021 Artisans et entrepreneurs du bâtiment, soyez plus disponibles pour vos clients. Avec EBP Bâtiment vous simplifiez votre gestion en réalisant rapidement devis, factures de situations et suivi de... 9625 Publié le: 27/10/2010 Mise à jour: 09/02/2021 Editeur: EBP Télécharger 19 Alp-Facturation Réalisez vos devis, factures, suivez vos clients, gérez vos fournisseurs et suivez vos comptes bancaires. Logiciel MES automobile - Pilotage de la Production - Infodream. Il s'adresse aux entreprises du bâtiment, ou aux sociétés de service. 2199 Publié le: 03/04/2013 Editeur: Alp-Software Télécharger 20 Micro Gestion Logiciel de gestion commerciale, de point de ventes, négoce, etc. Il permet de gérer les périphériques liés aux commerces.
Le Quotidien du 17 juin 2009: Immobilier et urbanisme Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Des effets de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965. Lire en ligne: Copier En cas de carence de l'ancien syndic pour la remise au nouveau syndic de la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat, l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ( N° Lexbase: L4815AHS) encadre le régime de l'action dont dispose le nouveau syndic. Par un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation précise que cet article n'est destiné qu'à organiser la transmission au nouveau syndic des pièces administratives et comptables détenues par l'ancien syndic et n'a pas pour objet de contraindre ce dernier à établir postérieurement à son dessaisissement des documents qu'il n'avait pas tenus préalablement, même s'il le devait, ce qui pourrait relever de sa responsabilité professionnelle dont il n'appartenait pas, en l'espèce, à la juridiction des référés de connaître (Cass.
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Elles doivent être datées et conservées par le syndic pendant dix ans, sauf dispositions expresses contraires.
Si la rémunération paraît trop élevée, l'assemblée doit négocier à la baisse le pourcentage. Bien évidemment, nous sommes persuadés que les syndics ne cherchent pas à se rémunérer plus qu'ils ne travaillent…