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Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au cœur de toutes les préoccupations. Cette deuxième édition fait le point sur toutes les dispositions prises pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu'elles soient de droit commun ou dérogatoires. Droit hospitalier 2020 covid 19. Afin de mieux comprendre les mutations qui agitent actuellement le secteur hospitalier, elle est également à jour des dernières ­nouveautés législatives et règlementaires, en particulier les ordonnances du 17 mars 2021. Réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours administratifs implique d'avoir une bonne compréhension des mutations en cours du système hospitalier dans le contexte économique et démographique actuel. Cet objectif est aisément atteignable grâce à ce manuel qui rassemble: les connaissances de base nécessaires pour appréhender le cadre juridique des activités hospitalières (offre hospitalière, coopérations, droits des malades); les points les plus importants de la législation hospitalière; des encadrés favorisant des réponses précises; un index complet pour s'orienter dans l'ouvrage; 50 questions pour s'entraîner.

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Droit hospitalier La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Droit hospitalier - Portail Universitaire du droit. Basculer la navigation 01/2022 - 11 e édition Auteur(s): Claudine Bergoignan-Esper; Marc Dupont Livraison possible sous 4h TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière: les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi « Rist » du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.

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Le forfait hospitalier correspond à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation. Dans certains cas, une exonération est possible. Montant du forfait hospitalier Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Droit hospitalier 2020 map. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de: 20 € par jour en hôpital ou en clinique; 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

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L'ouvrage intègre l'ensemble des modifications issues des lois du 24 juillet 2019 relatives à l'organisation et à la transformation du système de santé, du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il s'adresse aux étudiants en droits, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.

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