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Le PLF2020 prévoit, "à titre transitoire", de prolonger les avantages fiscaux des entreprises exportatrices, de Casablanca Finance City et des "zones d'accélération industrielle", expression désormais utilisée pour remplacer les "zones franches d'exportation". Le Projet de loi de Finances veut permettre aux entreprises exportratrices ayant réalisé une opération d'explortation avant la date en vigueur de la loi de Finances 2020 de continuer à bénéficier de l'exonération total de l'IS ou de l'IR pour un délai de 5 ans. Casablanca finance city fiscalité 2. Le projet du budget spécifie également que le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2019 demeure applicable aux entreprises installées dans les zones d'accélération industrielle et aux sociétés ayant obtenu le statut CFC avant cette date. Après cinq années d'exonération, le taux d'IS passera de 8, 5% à 15% pour les entreprises CFC. A noter que l'expression zones franches d'exportation est ramplcée par zones d'accéélration industrielle dans les textes du PLF. Articles qui pourraient vous intéresser

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Suite à la limitation de la durée d'application de l'ancien régime fiscal de CFC à fin 2022, la Direction générale des impôts apporte des éléments de réponse concernant le traitement fiscal des sociétés bénéficiant du statut CFC. La Direction générale des impôts (DGI) a répondu, dans une correspondance datée du 3 mai dernier, aux questions soulevées par les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la commission Fiscalité et douane de l'organisation patronale. Casablanca Finance City : clap de fin pour le régime fiscal préférentiel. Dans une correspondance datant du 4 février 2021, les membres de la commission avaient soulevé une série de questions au sujet des mesures fiscales en jeu dans la note circulaire n°731, tout en demandant des réponses et des clarifications de la part de l'administration fiscale. Prenons, par exemple, le traitement de la contribution sociale de solidarité (CSS). À ce sujet, la note circulaire relative à la loi de Finances 2021 précise que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et de l'IR exigible.

De plus, lesdites entreprises bénéficient d'une exonération de l'imposition des plus-values mobilières de source étrangères. Passé cette période, les entreprises pourront, au titre des mêmes bénéfices et plus-values, bénéficier d'une imposition à l'IS au taux réduit de 8, 75%. Les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut CFC bénéficient, quant à eux, d'un taux réduit d'IS de 10%. La détermination de leur base taxable fait l'objet d'aménagements. En effet, elle est, dans l'hypothèse d'un bénéfice, égale au montant le plus élevé, soit du résultat fiscal déterminé dans les conditions de droits commun, soit à 5% du montant des charges de fonctionnement du siège. Qu’est-ce que le Casablanca Finance City ? – arrondir ses fins de mois. En revanche, en cas de déficits, la base taxable est égale à 5% du montant des charges de fonctionnement. Les sièges régionaux et internationaux ne sont, toutefois, pas dispensés de la cotisation minimale d'IS (cf. article 144 du CGI). 2. Les avantages du statut concernant l'impôt sur le revenu (IR) Les salariés d'entreprises bénéficiant du statut CFC pourront choisir, selon ce qui est le plus avantageux, entre une imposition de droit commun à l'IR ou l'application d'un taux libératoire de 20% pour une durée de cinq (5) ans à compter de la prise de fonction du salarié.

la bouillie bordelaise est un mélange de sulfate de cuivre et de chaux. C'est un produit ancestral efficcace sur les cultures, la vigne en particulier, mais aussi les cultures maraichaires et fruitières. Le sulfate peut être utilisé en piscine (Attention à ne pas surdoser: 1 gr par m3), mais la chaux n'a rien à faire dans un bassin. On devrait pouvoir trouver du sulfate de cuivre dans toutes les coopératives agricoles: agrisudest,. J'en ai en stock, pour encore une dizaine d'années. Si vraiment (mais alors vraiment) vous n'en trouvez pas, je peux (éventuellement) en expédier. mais n'hésitez pas à trainer dans les coopératives agricoles, c'est assez sympa. si la chaux peut avoir à faire dans une piscine pour une decarbonnatation! maintenant vous me direz des nouvelles de vos rosiers et de vos pieds de vignes que vous ne manquerez pas de planter prochainement dans votre piscine! responsable technique chez Alliance Piscines On trouve du sulfate de cuivre dans les magasin type point vert ou gamm vert en province (j'en ai trouvé en bretagne et ce n'est pas une région viticole) mais le conditionnement est par 25 kg (45€).

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pwone a écrit: merci encore pour ta vision éclairée! moi je suis au sel. adopter ta façon de faire, je ne vais pas m'y tenter tout de suite, je suis novice; mais c'est toujours utile de savoir que d'autres alternatives existent. a+ je te le déconseille, mais pas pour les mêmes raisons que Mr. P. qui s'évertue depuis quelques temps à diaboliser ce produit, on se doute pourquoi... Simplement, le sulfate n'est pas compatible avec l'électrolyseur. S'Il est vrai que le sulfate de cuivre est comme tous les autres produits chimiques que les pros de la piscine nous vendent, toxiques en fortes concentrations ou mal utilisés... Il est vrai aussi, qu'utilisé aux doses admissibles et préconisées, exactement comme pour tous les autres produits chimiques de traitement de l'eau, il y a sûrement moins de risque à vous baigner dans votre piscine traitée au sulfate et aux autres produits chimiques, que de vous baigner en mer où les risques d'intoxications sont bien plus élevés... Et où pourtant, des centaines de millions de gens se baignent régulièrement sans conséquence dramatique!

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Car notre corps a besoin de cuivre, mais dans des taux raisonnables.

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Alors pourquoi utiliser un appareil si cher si on doit garder le chlore? Il est beaucoup moins onéreux de fonctionner au chlore avec un dosage manuel de cuivre. De plus, en dosant manuellement le cuivre, on n' expose plus les revêtements de piscine aux dégradations importantes d'un risque de surproduction de cuivre car le cuivre/argent n'est qu'un semi automatisme qui demande que l'eau soit controllée régulièrement( ce que peu de particulier font). J'ai arrêté de vendre ce produit quand j'ai compris comment cela marchait vraiment et quand les revêtements ont été bouffé par le cuivre à cause de non analyse des teneur en cuivre. Donc, comme l'UV et l'ozone, à part utiliser moins de quantité de chlore sur l'année, je ne vois aucun intéret à faire une telle dépense. A force de vouloir faire du "sans chlore" à tout prix, on se jette sur n'importe quoi. N'oubliez pas qu'on connait les bienfaits et les méfaits du chlore (ils sont nombreux et j'en suis conscient), par contre, on ne sait pas grand chose aujourd'hui des effets secondaires des possibles surdoses de métaux dans notre organisme et surtout combien de temps va t il falloir à notre corps pour en absorber des doses trop importantes.

Mais l'argent est difficilement analysable par le particulier donc, il nous est donc impossible de connaitre la valeur dans l'eau par rapport aux ions de cuivre. De plus, selon le PH de l'eau, l'argent peut précipiter et ne sert donc plus à rien dans le traitement de l'eau. c'est mal connaitre le procédé, je dirai même que tu le maitrises pas, ainsi que les autres systèmes, ce procédé électro-ionisation est à la fois désinfectant, algide et floculant, la charge positive des ions cuivres dans l'eau des composés électrostatiques avec la membrane des cellules des microorganismes chargés négativement, leur perméabilité est ainsi modifiée et les ions argent peuvent alors la traverser, provoquant l"arrêt de tout système de vie de ces cellules, ainsi l'argent s'avère un excellent désinfectant et bactéricide, il exerce également une certaine action oxydant.