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L'employeur n'a pas d'obligation de maintien de salaire. Le SPV reçoit des indemnités versées par le service départemental d'incendie et de secours (vacations horaires). Ces indemnités peuvent se cumuler avec tout revenu ou prestation sociale (notamment les indemnités d'activité partielle ou de chômage-intempéries). C) Avantages pour l'employeur L'employeur qui maintient la rémunération du sapeur-pompier pendant les missions peut demander à être subrogé dans les droits du sapeur-pompier à percevoir les vacations, dans la limite du maintien de la rémunération. Les vacations doivent alors être mentionnées sur le bulletin de paie. Ces vacations ne sont soumises à aucune charge sociale ou fiscale. L'employeur qui maintient la rémunération du sapeur-pompier pendant les périodes de formation impute la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sur sa participation au financement de la formation professionnelle continue. Important: L'employeur a droit à un abattement sur sa prime d'assurance due au titre des contrats garantissant les dommages incendie.
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A) Principe Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours (C. sécurité intérieure, art. L. 723-3 à L. 723-20). Les salariés exerçant aussi la fonction de SPV bénéficient d'autorisation d'absence pour exécuter les missions de sécurité civile.