Location Groupe Électrogène Casablanca - Contrat De Travail Tourisme

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Nettoyez les parties du générateur où la saleté s'accumule. Inspectez les filtres à carburant de la génératrice tous les mois. Cependant, lorsque vous alimentez la génératrice après une longue période. Vérifiez également régulièrement les filtres à air et remplacez-les si nécessaire. Soucis évantuels La panne de batterie est la cause la plus courante de panne de groupe électrogène inverter silencieux. Une panne de batterie est causée par des connexions desserrées. En effet, une condition où les sulfates de plomb s'accumulent dans la batterie. Deuxième raison, liquide de refroidissement insuffisant. Car un groupe électrogène triphasé est conçu pour s'arrêter lorsqu'il se refroidisse quand il devient trop chauds. Nous livrons groupe electrogene diesel silencieux Casablanca. Location groupe électrogène Diesel. Pour installation de pondeuse de brique ou machine a parpaing vous avez aussi besoin de ces équipements. Les générateurs n'endommageront pas vos appareils. Si vous utilisez un générateur à onduleur qui fournira une source d'énergie continue, cohérente et fiable.

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A. heures. ] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à. Le. ]

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Les articles L. 133-1 et suivants du Code du tourisme disposent que l'office de tourisme est institué par délibération de la commune qui détermine son statut juridique et ses modalités d'organisation. Lorsque l'organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) des dispositions spécifiques lui sont applicables. Elles prévoient que l'office est administré par un comité de direction dans lequel les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges et dirigé par un directeur qui en assure le fonctionnement sous l'autorité du président, nommé par celui-ci après avis du comité de direction, dès lors qu'il remplit certaines conditions de garantie professionnelle. Son contrat est d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, conformément à ce que prévoit l' article R. 133-11 du Code du tourisme. Les articles L. 134-5 et L. 134-6 du même code étendent ces dispositions aux groupements de communes. Le directeur de l'office de tourisme géré sous la forme d'un EPIC est placé dans une situation statutaire et réglementaire de droit commun telle que définie par la loi n° 84-55 du 26 janvier 1984 (JO 27 juill. )

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Article 10 – Discipline et confidentialité Mademoiselle XXX s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de l'office de tourisme XXX d'une part, les clients et partenaires de l'office d'autre part. Elle s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, procédés, méthodes de l'office de tourisme qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu'elle pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de l'office de tourisme et à ses relations commerciales. Fait à Fumel, le … Signature précédée de la mention « lu et approuvé » L'employée Le président de l'EPIC Retrouvez des milliers de modèles en ligne, rédigés par des professionnels, à télécharger sur 2. Fiche de poste pour un directeur d'office de tourisme en association

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Article 5 – Frais professionnels Mademoiselle XXX sera remboursée de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés identiques aux agents territoriaux. Article 6 – Résiliation et licenciement Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction. En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressée perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'État. Article 7 – Durée du travail et rémunération L'intéressée est embauchée à temps complet pour une durée mensuelle de travail de 151, 67 h, correspondant à 35 heures hebdomadaires. Elle effectuera 37h30 de travail hebdomadaire ouvrant droit à 15 jours de RTT par an. Elle percevra un salaire brut mensuel de … euros, correspondant à la catégorie notifiée à l'article 2 du présent contrat, 6 e échelon, indice brut 542, dans la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Ainsi dans deux arrêts du 23 janvier 2008 (pourvois n° 06-43. 040 et n° 06-44. 197), la Cour de cassation indique qu'il résulte de la combinaison des ex-articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3°, L. 122-3-10 et D. 121-2 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois relevant de ces articles peuvent être pourvus par des CDD. Cette possibilité est offerte lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. La Cour de cassation se réfère également à l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée mis en oeuvre par la directive européenne 1999/70/CE en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation de CDD successifs. Ce raisonnement impose de vérifier que le recours à des contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.