Formulaire Ec7 Acte De Naissance | Carte Invitation Anniversaire Animaux

Tue, 09 Jul 2024 22:31:46 +0000
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Pour le mariage: la date du mariage, le lieu du mariage, l'autorité qui y a procédé, les noms et prénom(s) de chacun des époux, leurs dates et lieux de naissance, la filiation des époux (si possible). Si l'acte est rédigé en langue étrangère, il faudra également joindre une traduction originale (y compris de la légalisation ou de l'apostille) faite par un traducteur assermenté. Si l'acte de naissance ne mentionne pas votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents), il faut fournir des actes d'état-civil de vos parents (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou livret de famille) mentionnant ces informations. Ces documents peuvent être fournis sous forme de photocopie (pas besoin de l'original), de même que pour la traduction (pas besoin de l'original). Formulaire ec7 acte de naissance avec. Vos actes d'état civil et ceux de vos enfants mineurs étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. La légalisation est une mesure administrative consistant à authentifier une signature et la qualité du signataire par l'apposition d'une signature officielle.

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Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir des pièces d'état civil délivrées par l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides ( en original et datés de moins d'un an). Si vous disposez d'un acte de naissance unique (pas de possibilité d'obtenir des copies originales), vous devez fournir cet acte unique avec une lettre demandant la restitution de cet acte à la fin de la procédure. Si l'acte de naissance fait référence à un jugement supplétif ou déclaratif, celui-ci doit obligatoirement être produit dans son intégralité et en original. Il n'est pas nécessaire que les actes d'état civil étrangers soient récents, dès lors qu'ils sont à jour sur votre situation personnelle (mariage, divorce, etc). Seuls les actes d'état civil français devront dater de moins de 3 mois. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ? / Accès à la nationalité française (FAQ) / Accès à la nationalité française / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Si l'événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l'étranger et concerne un ressortissant français, le Service Central de l'État Civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères détient l'acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait.

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je vous remercie d'avance de m'accorder et me confirmer cet entretien à l'adresse mail suivante: Bien à vous. Ameur. Bouboubel Le: 26/01/2022 06:52 benchallal Le: 13/11/2021 06:32 acte de naissance Bonjour, je vous est fait une demande d acte de naissance de mon père Benchallal rabah née en 1922 il y a de cela quelques jours je n est aucune réponse de votre part, je doit me rendre demain au consulat de Créteil en france pour faire mon passeport et sans cette pièce je ne peu rien faire merci pour une réponse rapide.

Je suis né à Hammam Bou Hadjar en 1965 En vous remerciant par avance. salutations snoussi Le: 19/09/2021 17:25 certificat de deces Bonjour, je n arrive pas a vous joindre par mail, l adresse de votre site est erronée, j ai besoin d un certificat de décès pour mon père, comment faire quand on ne peut pas aller sur place a la mairie de Ghazaouet. Merci a celui ou celle qui peut me renseigner..

Inscrivez-vous à notre newsletter! 8 Petites cartes d'invitation à découper. Recevez nos meilleures idées d'activités à faire avec les enfants Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Ces informations pourront faire l'objet d'une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d'intérêts personnels.

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