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Sat, 06 Jul 2024 17:59:07 +0000
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Ils en réclamaient le maintien dans le cadre de la réforme des retraites au mois de décembre. La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a assuré que le dispositif de congé de fin d'activité (CFA) continuerait à exister dans le cadre du système universel. "Le gouvernement leur a confirmé que ce congé de fin d'activité sera maintenu", avait-elle assuré au micro de France 2. Pour rappel, le CFA est un dispositif qui permet aux chauffeurs routiers ayant "une grande ancienneté" (au moins 26 ans pour le transport de marchandises par exemple) de partir de manière anticipée à la retraite (5 ans avant l'âge de départ). CFA dans le transport routier : le dispositif est garanti jusqu'en 2020. "Le CFA s'adresse aux conducteurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers (... ): conducteurs de transports de marchandises ou de voyageurs, conducteur du secteur du déménagement, convoyeur de fonds", peut-on lire sur le site du gouvernement. Durant la période de congé, les chauffeurs perçoivent une indemnisation qui équivaut à 75% de leur salaire brut moyen.

Réforme Cfa Routier France

Bon à savoir La gestion du CFA routier est assurée par l'association FONGECFA-Transport, membre de KLESIA, l'une des caisses de retraite du régime général. Ce dispositif, qui a bénéficié à près de 35 000 personnes depuis son lancement en 1997, était menacé de disparition. La raison? Vers une baisse de l’allocation de congé de fin d'activité dans le transport routier ? - Actu-Transport-Logistique.fr. Les URSSAF l'assimilent à une pré-retraite d'entreprise. Or, en vertu de la loi Fillon de 2003, ces dispositifs sont taxables à 50% des sommes versées. Après deux mois de négociations, un protocole d'accord a été trouvé, qui prévoit que système sera préservé jusqu'à fin 2022, mais pourrait ensuite être réformé. Bon à savoir Depuis janvier 2018, la retraite des routiers est impactée: les congés versés sont taxés au forfait social de 20% depuis janvier 2018. ►Pour aller plus loin avec la retraite: Les régimes spéciaux de retraite en France Le régime de retraite des agents de la SNCF La retraite des agents de la RATP La retraite des personnels de la Banque de France Retraite des Mines: le régime de retraite des mineurs de France Retraite des danseurs: le régime spécial des danseurs de l'Opéra de Paris La retraite dans la fonction publique La retraite dans la fonction publique Retraite des fonctionnaires: que va changer la réforme?

Réforme Cfa Routiers

Modalités d'agrément des centres de formation professionnelle Un troisième arrêté, également daté du 18 janvier 2022 et aussi publié le 29 janvier, modifie certaines modalités de l'agrément que doivent obtenir les centres de formation professionnelle pour être habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet agrément est délivré par le préfet de région. Parmi les principales modifications de cet arrêté, à compter du 1er février 2022, il est dorénavant prévu que lors de leur agrément initial d'une durée de six mois, les organismes de formation devront réaliser des sessions de FIMO et de FCO "complètes" pour voir cet agrément confirmé pour une durée maximale de cinq ans.

Réforme Cfa Routier 2018

Pressé d'agir, le gouvernement a sécurisé juridiquement le dispositif pour 2017. Mais en exigeant, en contrepartie, que les partenaires sociaux le réforment d'ici la fin de l'année. Le nouveau régime devra répondre " aux attentes des conducteurs " et être " supportable pour tous, avec un équilibre économique assuré " et un statut juridique et fiscal clair, indique Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, dans un courrier aux syndicats. " L'Etat est et demeurera impliqué dans ce dispositif ", affirme-t-il en assurant que " le gouvernement est prêt à accompagner les partenaires sociaux dans la recherche de solutions d'avenir acceptables par tous ". " En gros ils disent +trouver une solution, on sera là en support technique+. Le CFA maintenu pour les chauffeurs routiers. Ca veut tout dire et ne rien dire ", s'agace Patrice Clos (FO). Surtout, " il ne parle pas de financement! ", relève-t-il. - une réforme avant la présidentielle ' - Le CFA a été obtenu en novembre 1996 après douze jours de blocages et d'intenses tractations.

Congé de fin d'activité - CFA

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