Inspection Du Travail Angers Rue Bouché Thomas Paul / Pièces Siku
L'allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l'assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la CSG-CRDS, etc. Nature de l'exonération en fonction de la rémunération Nature de l'exonération: Si la rémunération mensuelle brute est: Exonération totale inférieure ou égale à 1, 5 fois le Smic Exonération dégressive comprise entre 1, 5 et 2, 4 Smic Comment bénéficier de l'exonération ZRR? Vous devez adresser une demande à la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Télécharger le formulaire n°10791*02 (nouvelle fenêtre) Textes de références: Contact Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Inspection du travail - Section agricole de Maine-et-Loire: 7 rue Bouché Thomas BP 23607 49036 ANGERS CEDEX 01 / Téléphone: 02 41 54 53 99 / Fax: 02 41 47 14 85 / Courriel:
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Matière: plastique Couleur de la jante: jaune Echelle: 1:32Tracteur Siku Control
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