Dissertation : DÉCentralisation Et FÉDÉRalisme, Fibre Optique Bouygues Telecom

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Dissertation: Décentralisation et fédéralisme. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 30 Septembre 2019 • Dissertation • 1 099 Mots (5 Pages) • 1 201 Vues Page 1 sur 5 Sujet: Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est unit » cette citation de Roger Pinto semble à bien énoncer le principe du fédéralisme d'une manière simple. L'article 1 de la Constitution de la République Française, cependant, stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée ». Fédéralisme et décentralisation dissertations. D'où l'intérêt de réfléchir sur la relation, similarités et différences entre les différentes formes d'état, et quelle est en effet la frontière entre le fédéralisme et la décentralisation, car les deux semblent à avoir des caractéristiques communes: un sens d'unité mais aussi un sens de division mais sont deux formes d'État différentes. De nos jours, la distinction entre les différentes formes d'états faite le plus souvent, est celle entre l'État unitaire et l'État fédéral, mais il est nécessaire de tenir en compte que ceux-ci peuvent prendre de différentes formes où manière d'administration, et peuvent se trouver dans une échelle de gradation avec plutôt qu'être placés aux deux bouts du spectre.

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Les 3 règles de fonctionnement de l'Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l'Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d'un critère simple: savoir s'il s'agit de l'intérêt général de l'Etat fédéral ou de l'intérêt local de l'Etat fédéré. Le principe d'autonomie Chaque degré de gouvernement est souverain et indépendant: aucun contrôle ni aucune hiérarchie n'existe, que ce soit entre les Etats fédérés ou entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Le principe de participation Les entités fédérées doivent être représentées et participer aux décisions fédérales. Généralement, cette participation s'exerce dans le cadre du bicaméralisme fédéral, la Haute Chambre ayant pour mission de représenter des entités fédérées. Organisation et fonctionnement de l'Etat unitaire décentralisé Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France – JURISWIN. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.

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De l'échelon national à l'échelon local L'organisation administrative de la France se produit à la fois à l'échelon national (le pouvoir central) et à l'échelon local (le pouvoir déconcentré et décentralisé). À l'échelon national, on trouve: Le président de la République, titulaire d'un pouvoir réglementaire d'exception (art. 13 de la Constitution). Le Premier ministre, titulaire d'un pouvoir réglementaire de droit commun (art. 21 de la Constitution). Les ministres, qui sont chefs de leur administration et à ce titre bénéficient du pouvoir de réglementer leur service (Conseil d'État, Jamart, 1936). Fédéralisme et décentralisation. Ces plus hautes autorités sont assistées de cabinets, eux-mêmes variablement composés (directeur de cabinet, chef de cabinet, conseillers techniques, chargés de mission, etc. ), et de divers secrétariats généraux (par exemple, le secrétariat général du gouvernement, dirigé par un juriste de haut niveau). À l'échelon local, on distingue trois grands échelons à la fois déconcentrés et décentralisés: La région.

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VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art. 148/150] comme un Etat fédéré américain). et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive (Allemagne, art. Fédéralisme et décentralisation dissertation proposal. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour des systèmes fédéraux), (Espagne, art. 149-3 pour les matières « qui ne sont pas expréssément attribuées à l'Etat » dans le cadre d'un système unitaire). - B les mêmes principes de fonctionnement: a) principe d'autonomie - possibilité d'avoir leurs propres institutions financées par des ressources propres (régions italiennes art. 119) - possibilité d'avoir leur propre régime politique avec à leur tête des partis qui ne sont pas au pouvoir au sommet de l'Etat b) principe de participation - représentation des Etats fédérés ou des régions dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.

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Aux Etats-Unis par exemple, aucune loi ne peut être votée dans un Etat fédéré si elle n'est pas en accord avec la Constitution. De même, seul l'Etat central/ fédéral représente la nation à l'étranger. B. Des principes semblables ->Les deux systèmes ont été fondés afin de fournir de nombreux avantages. ] Ils ont un pouvoir législatif. Dans un Etat unitaire même décentralisé, les pouvoirs locaux de peuvent produire de normes. En Allemagne, les compétences législatives sont divisées. Les Länder ont à leur charge le droit civil, pénal, économique, le droit du travail En France, seul l'Etat central s'occupe de ces questions. Fédéralisme et décentralisation dissertation. Le pouvoir des Etats fédérés est défini par la Constitution, il ne peut être remis en cause facilement Au contraire, les pouvoirs des collectivités locales est défini par la loi. ] Selon ce principe, les décisions doivent être prises par le plus petit échelon compétent. Cependant, quoique similaires, ces deux systèmes manifestent des divergences, notamment de degré. Le fédéralisme accorde en effet davantage de liberté aux entités administrées.

- Montrez les enjeux: le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787); d'autre part, c'est prendre le risque d'exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a peur qu'elles débouchent sur une ethnicisation de l'Etat et finalement son éclatement (exemple de l'ex-Yougoslavie). Question lourde des génocides. --- Phrase-plan: elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Le fédéralisme et la decentralisation - Dissertation - lora.k. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse. Solution proposée: l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ne diffèrent que par degré puisqu'ils tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme.

Le défi à relever étant de construire en 5 années un réseau Très Haut Débit pour desservir 170 000 logements répartis sur 344 communes situées dans les zones rurales de la Corse. Ce projet implique la pose de près de 500. 000 kilomètres de fibre optique. 275 millions d'euros d'investissement seront mobilisés pour les travaux dont 52 millions d'euros de subvention publique. L'investissement total porté par SFR FTTH et sa filiale « Corsica Fibra » sur la durée totale de la DSP est de 327 millions d'euros. Pour réaliser ces travaux, les entreprises insulaires spécialisées dans le génie civil et la construction de réseaux de télécommunication sont mobilisées aux côtés de Corsica Fibra. Boutiques Bouygues Telecom : Borgo | Horaires et Services. Jusqu'à 290 emplois seront créés ou sollicités pendant la période de construction du réseau, dont une très grande majorité d'emplois locaux au sein entreprises basées en Corse. Planning de déploiement prévisionnel de la fibre en Corse Inagurazione di u ritale di Fibra Ottica CORSICA FIBRA in Santa Riparata di Balagna - Inauguration du Réseau de Fibre Optique CORSICA FIBRA Santa Riparata di Balagna rsica, 09/10/2020

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Corsica Fibra a donc en charge: La réalisation du réseau de desserte dans chacune des communes La commercialisation L'exploitation du réseau PM = Point de Mutualisation NRO = Nœuds de Raccordement Optique PBO = Point de Branchement Optique FAI = Fournisseur d'Accès à Internet Dès 2019, Corsica Fibra réalisera 4 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) et mettra en chantier plus de 10 000 prises sur la Haute Corse et la Corse du Sud. 2019 Livraison en fin d'année 2019 des 11 402 premières prises Création 4 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) Mise en travaux de l'ensemble du réseau de collecte desservant les 74 NRO 2020 Création de 17 nouveaux NRO Livraison en fin d'année 2020 de 20 265 nouvelles prises. 2021 Livraison en fin d'année 2021 de 38 612 nouvelles prises. 2022 Création 18 nouveaux NRO Livraison en fin d'année 2022 de 39 110 nouvelles prises. Fibre optique bongo ondimba. 2023 Création 13 nouveaux NRO Livraison en fin d'année 2023 de 37 766 nouvelles prises. 2024 Création 4 nouveaux NRO Livraison en fin d'année 2024 de 22 914 nouvelles prises.

Présentation Un projet majeur pour les corses Le 8 Novembre 2018, le Président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni, et SFR, représenté par Alain Weill, Président Directeur Général de Altice France, officialisaient le lancement du déploiement du Très Haut Débit en Corse. Le plan « France Très Haut Débit », qui vise à couvrir l'intégralité du territoire en Très Haut Débit d'ici 2024 en proposant un accès à un Internet performant jusqu'à 1 Gbit/s partage la Corse en deux zones distinctes. La zone AMII (1) d'une part, composée des Communes de la CAB (Bastia), la CAPA (Ajaccio) et Biguglia, pour lesquelles l'opérateur aménageur en Fibre est Orange. Fibre optique bouygues installation. (1) Zone AMII: Zone d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (Autrement appelée ZMD pour Zone Moyennement Dense) La zone relevant du Réseau d'Initiative Publique (RIP) d'autre part, composée des 344 autres Communes de Corse, pour laquelle Xp Fibre a été retenu pour déployer la Fibre, au terme d'une consultation de l'Assemblée de Corse en juin 2018 pour l'attribution de cette Délégation de Service Publique (DSP).