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Sun, 02 Jun 2024 01:51:04 +0000
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Site privé indépendant de l'administration Sous-préfecture de Draguignan: Horaires adresse, compétences de ce service public. Trouvez les différentes coordonnées des services de Sous-préfecture de Draguignan (DRAGUIGNAN CEDEX) Promouvoir Sous-préfecture de Draguignan sur Internet Informations sur ce service public Adresse: 1 boulevard du Maréchal Foch 83007 DRAGUIGNAN CEDEX Téléphone: 04 94 18 83 83 Source: La Documentation française Date de mise à jour: 20111107 Satisfait de Sous-préfecture de Draguignan? Faites le savoir en cliquant sur l'un de ces boutons. Horaires Sous-préfecture de Draguignan du Lundi au Jeudi de 8h30 à 11h45 et du Lundi au Jeudi de 13h30 à 16h30 et le Vendredi de 8h30 à 11h45 et le Vendredi de 13h30 à 16h00 Services Sous-préfecture de Draguignan Associations 04 94 60 41 36 Etrangers 04 94 60 41 64 Gens du voyage 04 94 60 41 40 Immatriculations 04 94 60 41 63 Manifestations sportives, transport de corps, explosifs 04 94 60 41 24 Passeports et cartes nationales d'identité Permis de conduire 04 94 60 41 20 Itinéraire vers Sous-préfecture de Draguignan

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Cet appel n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez: demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision, ou faire un recours devant le juge administratif. Vous pouvez demander la restitution de votre permis de conduire sous réserve de présenter un avis médical favorable basé notamment sur un examen psychotechnique. La restitution s'effectue à la fin de la période de suspension. La liste des médecins agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures. Elle est également disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Décision de suspension et lettre de notification de la décision Résultat de l'examen psychotechnique Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.

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Les demandes doivent être déposées sur le site de l'ANTS: [ →] 7°/Asile Si vous souhaitez demander l'asile: ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5. 8°/Regroupement familial Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6. 9°/Embauche d'un travailleur étranger Ouvrez la page Pour plus d'informations ouvrez la rubrique 10°/Accès à la nationalité française Les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice. Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Préfecture des Alpes-Maritimes Direction de la réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l'accueil dans la nationalité française CADAM 147, boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

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Le service Télépoint permet de: consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis; obtenir un relevé d'information restreint; récupérer le code confidentiel Télépoint par SMS si vous l'avez perdu. Plus d'infos sur

1 ko - 07/02/2018) Le public est uniquement autorisé à entrer muni d'une convocation. Ainsi, aucun usager ne sera reçu s'il vient sans convocation ou s'il ne présente pas une convocation à la date du jour; Enfin, les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur le site, sauf pour la remise des documents de circulation pour étranger mineur. Nouveauté: le bureau de l'immigration expérimente la convocation de remise de titre par SMS. Cette nouveauté ne concerne pour le moment que les titres de voyage et sera étendue aux autres documents de séjour dans les prochaines semaines. Uniquement si votre demande ne peut être effectuée selon les démarches accessibles par internet (voir rubriques 4°a), 6°): • le formulaire de contact • ou le courriel: • le bureau de l'immigration ne dispose plus d'un accueil téléphonique Les dossiers suivants doivent être envoyés par voie postale: • renouvellement de titre de séjour (hors démarches dématérialisées); • pièces complémentaires demandées par le service. L'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France.

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