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Mieux encore, la sanction ancienne de l'inexécution est maintenue mais elle prend un sens nouveau: en cas de refus d'exécution de l'appelant de la décision de première instance, il pourra être déchu de son appel. Le nouvel article 524 du Code de procédure civile, qui remplace mot pour mot l'ancien article 526, précise que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521 du code de procédure civile. Une telle radiation ne sera néanmoins pas prononcée si le juge constate que l'exécution est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou si l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

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Article 524 Du Code De Procédure Civile Vile Du Burundi

Le premier président ou le conseiller de la mise en état autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 5 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (127) 1. Article 524 du Code de procédure civile - MCJ.fr. Cour d'appel de Douai, 11 octobre 2012, n° 12/00126 […] Elle déclare qu'elle est dans l'impossibilité de payer le montant des condamnations sans mettre son activité en péril et l'obliger au dépôt de bilan avec perte de son fonds de commerce, ce qui constitue un risque de conséquences manifestement excessives exigé par l'article 524 du code de procédure civile. Lire la suite… Exécution provisoire · Conséquences manifestement excessives · Sociétés · Condamnation · Trouble · Exploitation · Consignation · Titre · Chiffre d'affaires · Procédure civile 2.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911. La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911. Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation. La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911. Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués. Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation. Il est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d'exécuter. Article 524 du code de procédure civile vile du burundi. Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

Pour Socrate, si l'histoire fait du bien, qu'elle apporte quelque chose de positif à celui qui l'entend, elle mérite sans doute d'être racontée. Dans un contexte plus moderne, il serait intéressant de se questionner sur l'intention de l'information: l'histoire vise-t-elle à choquer, à faire peur, à convaincre ou à manipuler (propagande)? Enfin, la troisième passoire valide l'utilité de l'information. Le philosophe demande à la personne si ce qu'il a à lui raconter contient une information utile, et devant une troisième réponse négative, il conclut que « si ce que tu as à me raconter n'est ni vrai, ni bien, ni utile, à quoi bon m'en parler? » C'est une théorie en apparence simpliste, mais si tout un chacun filtrait ses commentaires et ses affirmations à travers ces trois passoires avant de les rendre publiques, il y aurait certainement moins de désinformation… et probablement aussi beaucoup moins de « bruit » dans les médias sociaux! La COVID-19 et le test des trois passoires Pour le plaisir de l'exercice, passons la « nouvelle » voulant que le virus de la COVID-19 ait été fabriqué dans un laboratoire en Chine dans les trois passoires de Socrate: Première passoire: LA VÉRITÉ – Cette information est-elle vraie, la personne qui la propage a-t-elle pu la vérifier?

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EXEMPLE du livre Les trois passoires de Socrate, vol. 1: Les bras de la croix CHAPITRE 7 Les trois passoires de Socrate Pour conclure la discussion sur les croyances des religions et les différents fondateurs, M. Tous­saint, qui se disait être un esprit humaniste ouvert à toutes les cultures et les spiritualités du monde, eut l'idée d'évoquer le premier grand philosophe du dialogue et le fondateur de l'éthique, Socrate. Il leur demanda: - Connaissez-vous le test des trois passoires de Socrate? Personne ne semblait savoir de quoi parlait M. Toussaint. - Socrate avait, dans la Grèce antique, une haute opinion de la sagesse. Quelqu'un vint un jour, trouver le grand philosophe et lui dit: - Sais-tu ce que je viens d'apprendre sur ton ami? - Un instant, répondit Socrate. Avant que tu me racontes, j'aimerais te faire passer un test, celui des trois passoires. - Les trois passoires? - Mais oui, reprit Socrate. Avant de me raconter toutes sortes de choses sur les autres, il est bon de prendre le temps de filtrer ce que l'on aimerait dire.

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Socrate avait dans la Grèce antique une haute réputation de sagesse. Un jour, quelqu'un vint trouver le philosophe. Agité, il lui dit: – Sais-tu Socrate ce que je viens d'apprendre sur ton ami? – Un instant, répondit Socrate, avant que tu ne me racontes, j'aimerais que tu passes un petit test, le test des trois passoires… – Les trois passoires? répondit l'autre. – Oui, avant de raconter toutes sortes de choses sur les autres et le monde, il est bon de prendre le temps de filtrer ta parole. La première passoire est celle de la Vérité. As-tu examiné si ce que tu allais me dire était vrai? – Non, pas vraiment, je l'ai seulement entendu dire. – Tu ne sais donc pas si c'est la vérité! Essayons de filtrer autrement, en utilisant la deuxième passoire, celle de la bonté. Est-ce que ce que tu veux m'apprendre sur mon ami est quelque chose de bien? – Ah non! Au contraire! – Ainsi donc, continua Socrate, tu veux me raconter de mauvaises choses sur lui sans même être sur qu'elles soient vraies! Ce n'est pas très prometteur, mais tu peux encore passer le test, car il reste une troisième passoire, celle de l'utilité: est-il utile que j'apprenne ce qui t'agite tant au sujet de mon ami?

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» « Ah, non! Au contraire! » « Donc, continue Socrate, tu veux me raconter de mauvaises choses sur lui et tu n'es pas sûr qu'elles soient vraies. Ce n'est pas très prometteur! Mais tu peux encore passer le test, car il reste une passoire: celle de l'UTILITÉ. Est-il UTILE que tu m'apprennes ce que mon ami aurait fait? » « Utile? Non, pas vraiment, je ne crois pas que ce soit utile. » « Alors, conclut Socrate, si ce que tu as à me raconter n'est ni VRAI, ni BIEN, ni UTILE, pourquoi vouloir me le dire? »

- Ce test de Socrate, continua M. Toussaint, permet d'éviter bien des erreurs de jugement et d'agir sagement. Je vous conseille de bien faire l'étude. Il vous sera d'une grande utilité pour évaluer et prévoir les conséquences de vos choix.

Alors que les fausses nouvelles et les théories du complot concernant la COVID-19 se répandent dans les médias sociaux comme un deuxième virus, une méthode vieille de deux millénaires est encore valide pour nous aider à déterminer si une information mérite d'être partagée sur les réseaux sociaux. *** Par Louise Bouchard Socrate, le père des vérificateurs de faits? Voilà 2 400 ans, le philosophe grec Socrate se fait interpeller par un individu qui se propose de lui raconter une histoire à propos d'un de ses amis. Avant de lui accorder plus d'attention, Socrate — un homme occupé — l'invite à filtrer son histoire à travers trois passoires afin de déterminer si celle-ci mérite d'être entendue. La première passoire, explique Socrate, est celle de la vérité. Selon le philosophe, une histoire mérite d'être entendue et partagée si elle est vraie, donc s'il est possible de confirmer sa véracité. Dans le cas contraire, mieux vaut garder le silence. Socrate passe à la deuxième passoire qui atteste de la « bonté » ou de la bienveillance de l'information.