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25 mai 2022 Doutes sur la fiabilité du DPE « Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d'eau chaude mal évalués, » autant d'anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millions de consommateurs, publié mardi 24 mai.
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Fermer Affiner votre recherche Nom du notaire Ville ou code postal Slectionnez une ou plusieurs langues pratiques par le notaire Allemand Anglais Russe Espagnol Menu Accueil Trouver un notaire Fiche office SCP Marie-Franoise JEGOU < Retour aux rsultats Coordonnes Adresse: RUE DE LA CROIX ETETEE BP 30 - 35460 MAEN ROCH Tl: 02. 99. 18. 56. 56 Fax: 02. 50 Couriel: Site internet: Corinne BLANCHARD Marie-Franoise JEGOU Bureaux annexes 5 rue d'aumaillerie 35560 VAL-COUESNON 5 RUE D AUMAILLERIE BP 13 35560 VAL-COUESNON
ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1. 1 Présentation de la collectivité organisatrice La Communauté de Communes Yvetot Normandie (ci-après « L'ORGANISATEUR) dont le siège est situé 4 rue de la Brême, CS 60115, 76193 YVETOT Cedex, représentée par son Président, Monsieur Gérard CHARASSIER, organise un jeu-concours destiné à valoriser son territoire. Le jeu, le site internet et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Modèle de Formulaire d'Inscription au Concours | 123FormBuilder. Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu-concours, et notamment les conditions de participation au Jeu-Concours et d'attribution des lots. 1. 2 Dates Le jeu-concours débutera le samedi 11 juin 2022 et prendra fin le mardi 21 juin à 11h30. ARTICLE 2. PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS 2. 1 Conditions de participation Le fait de participer au jeu-concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site internet de l'Organisateur:. Ce jeu-concours est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 18 ans habitant ou non le territoire de l'Organisateur.
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La participation à ce jeu-concours implique automatiquement l'acceptation du présent règlement et n'autorise aucun recours en justice. La société organisatrice du jeu-concours se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder ou de falsifier des bulletins de participation. Elle ne saurait encourir de responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Bulletin de participation jeu concours gratuits. Le gagnant sera contacté par LA LUXEMBOURGEOISE par téléphone ou par mail à partir du 1 er décembre 2021. Le présent règlement est déposé à l'Etude d'Huissiers de Justice Pierre Biel & Geoffrey Gallé, à Luxembourg et est consultable sur simple demande. Les employés LA LUXEMBOURGEOISE, ainsi que toutes les personnes organisant ou aidant à l'organisation de cet événement, ne peuvent pas participer à ce jeu-concours. Protection des données LA LUXEMBOURGEOISE agit comme responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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ARTICLE 10. LITIGE Il ne sera répondu à aucune réclamation ou demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement présentée oralement. Toute demande d'interprétation, contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux coordonnées visées à l'article 1 du règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation éventuelle au jeu-concours, les coordonnées complètes du demandeur et le motif exact de la contestation ou la partie du règlement objet de la demande d'interprétation. Les contestations ou demandes d'interprétation devront être formulées à l'Organisateur dans un délai maximal de quinze (15) jours à l'issue de la clôture du Jeu-Concours, cachet de la Poste faisant foi. ARTICLE 11. DÉPOT DU REGLEMENT Le 20 décembre 2014, les articles L. 121-36 à 121. 41 du code de la consommation qui régissaient les loteries ont été abrogés. Règlement du jeu-concours « Habitation 2021 ». De fait, le dépôt du règlement d'un jeu concours auprès d'un huissier de justice est devenu optionnel, quel que soit le support utilisé.
Horaires Lundi Mardi Mercredi 9h45 12h15 - 13h15 18h00 Jeudi 9h30 12h15 - 13h15 17h30 Vendredi 9h30 12h15 - 13h15 16h45 Votre agence vous reçoit sur rendez-vous ou à votre domicile Pour un premier rendez-vous simple et rapide, nous vous proposons également le téléphone ou la visio-conférence.