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Thu, 11 Jul 2024 20:10:42 +0000
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En effet, on constate sans difficulté la présence de deux concepts distincts qui se caractérisent par une finalité et des sanctions différentes. ] Ici, l'auteur distingue clairement le droit et la morale. On peut brièvement résumer le droit comme les règles obligatoires, générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. ] Il s'agit d'obligations que le droit n'appréhende pas. Par exemple, l'exécution d'une obligation alimentaire entre parents et enfants est juridiquement obligatoire; elle ne l'est pas entre frères et sœurs: c'est une obligation morale. Au cours du temps, une règle morale (ou religieuse) peut devenir règle de droit. Deux exemples, en France, avant de devenir règle de droit, le mariage était du domaine de la religion. De plus, J. Carbonnier souligne que Dans le métro, la défense de fumer procède du droit; ailleurs de la politesse ou de l'hygiène Toute règle morale peut donc devenir juridique: il lui suffit pour cela d'être rendue obligatoire et sanctionnée par l'Etat. ]

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A- Des finalités différentes Au risque de se répéter, le but de la morale et celui du droit ne sont pas les mêmes. Partout où l'homme s'érige en société le droit a sa place. C'est pourquoi le droit existe afin de régir lesrapports entre les hommes. Il vise avant tout la cohésion sociale, le bon déroulement de la vie en groupe. Certaines règles servent uniquement à organiser la société, elles n'ont donc aucun objectif moral, on pense notamment au code de la route, pour quelle raison morale les véhicule venant de la droite auraient-il la priorité? La morale quant à elle-même représente pour chaque homme un codede conduite personnel. Elle vise l'épanouissement et le perfectionnement de soi. Il est donc relativement aisé à concevoir que la morale puisse contrevenir au droit. Certains hommes considèrent le meurtre comme une bonne action. En outre le droit et la morale ne tire pas leur origine des mêmes sources, le droit en général est l'œuvre du législateur, autrement dit de l'Etat et la morale laréalisation de son propre sujet.

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Le droit prend parfois le relais, en sanctionnant la violation de règles morales. La règle morale, une fois dépassée le stade d'individualité intègre la règle de droit. Et une fois la règle morale transformée en règle juridique, son respect est garanti par l'autorité étatique.

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Le droit a vocation à évoluer et à s'adapter à la société dans laquelle il s'applique. Un exemple criant de vérité sur cette affirmation réside à l'article 6 du Code civil, inchangé depuis le 15 mars 1803, qui prévoit que les conventions particulières ne peuvent déroger à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Source: Droit et morale, Sous la direction de Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Fenouillet, Dalloz, 04/2011

Malgré ces différences, il existe une affinité entre droit et moralité. (i) d'origine identique: Selon Gettell, «à l'origine, ils étaient identiques, l'un et l'autre résultant de l'habitude et de l'expérience de cette vie sociale primitive lorsque les idéaux moraux et politiques n'étaient pas séparés». Law, en tant que règle d'action uniforme, établit un comportement commun pour tous. Il assure la conformité au code de comportement. Sans loi, il serait difficile de réaliser une bonne vie dans une communauté moderne. Comme le remarque Barker, le droit sert de "barrière" à la protection autour de la maison de l'éthique. (ii) Le droit ne peut ignorer la moralité: La loi ne peut pas se permettre d'ignorer complètement les idées morales du peuple. Les lois qui ne sont pas conformes aux normes éthiques en vigueur seront difficiles à appliquer. Une loi qui cherche à introduire un nouveau concept de justice légale, ne correspondant pas à la conscience sociale dominante, peut être opposée par les citoyens.

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