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Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, n° 14-28. 340 14-28.

Article 1221 1 Du Code Du Travail

Code du travail - Art. L. 1221-1 | Dalloz

Article 1221 1 Du Code Du Travail Haitien Preavis

Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une pénalité, fixée par décret, dans la limite de 0, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié, recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions relatives au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Les pénalités dues au titre d'une année civile sont versées au plus tard à la première date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale de l'année suivante.

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1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. Article 1221 1 du code du travail burundi. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière - références requises: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

L'essentiel du marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: COMMUNE DE CAPVERN Adresse: 65130 Capvern Téléphone: (+33) 5-62-40-95-95 Point(s) de contact: Laran Courriel: cecile-dupe Objet du marché: Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services: 480, rue des thermes 65130 - Capvern Informations pratiques Critères d'attribution: Qualité - Cf Rc: 60%Prix: 40% Conditions de participations: Situation propre: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Article 1221 1 du code du travail gabon pdf. (disponible à l'adresse suivante:)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
Le diamètre intérieur est de 10 mm. Charge admissible de 110 kg. Poulie sans roulement, en acier, de diamètre 60 mm, de largeur 18 mm et une gorge ronde de 10 mm. Le diamètre interne est de 10 mm. Charge adminissible de 130 kg. Poulie sans roulement, en acier, de diamètre 60 mm, de largeur 18 mm et une gorge ronde de 10 mm. Le diamètre interne est de 12 mm. Charge admissible de 130 kg. Poulie en acier de diamètre 50 mm avec un roulement, gorge ronde de 10 mm et boulon traversant M10x45 mm. Poulie à gorge ronde pour cable and satellite. Charge admissible de 110 kg. Axe pour poulie en acier, d'une hauteur de 17 mm et de diamètre 17 mm.

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Le procédé de trempe par induction permet d'obtenir des duretés maximales de 330 HB pour la gorge, à partir d'une nuance d'acier de S355J2+N pour la jante, le corps et les rayons, et de S355 pour le moyeu. D'autres matériaux peuvent être envisagés pour la fabrication à la demande du client. Il est possible de fabriquer des poulies en acier à la carte. Caractéristiques techniques Les principales propriétés des poulies mécano-soudées à gorge demi-ronde rainurée de Rodapolex sont: Matériau jante et bague: S355J2+N. Moyeu: S355. Dureté: 180-220HB. Des duretés supérieures peuvent être obtenues à la demande du client. Pièces pour store vertical guidé cables. Finition standard: Apprêt. D'autres traitements de finition peuvent être appliqués à la demande. Douilles en bronze (Cu Sn12), roulements à rouleaux ou poulies avec roulements à billes, en fonction de l'application de la poulie.

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