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Credit Photo: Assemblée nationale Si le rôle de l' exécutif dans le régime présidentiel est donc prépondérant (I), il n'en comporte pas moins des limites importantes pour l'équilibre du régime lui-même (II). I. Le rôle de l'exécutif dans le régime présidentiel L'exécutif est, dans le régime présidentiel, la pièce maîtresse du système politique. Les démocraties libérales occidentales ont cependant progressivement délimité son champ de compétence, la France n'échappant pas à la règle avec le passage à la Cinquième République en 1958. Si l'exécutif et ses compétences sont ainsi identifiés dans le texte constitutionnel (A), ses prérogatives exorbitantes du droit commun demeurent toutefois importantes et indispensables à l'équilibre du régime présidentiel (B). A. L'identification de l'exécutif dans la Constitution Traditionnellement, l'exécutif est défini par la doctrine, postérieure à Montesquieu et Locke, comme l'un des trois pouvoirs en démocratie libérale avec les pouvoirs législatif et judiciaire.
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Cette orientation hérisse le général de Gaulle qui établit un lien entre la faiblesse de la fonction présidentielle et l'instabilité ministérielle du régime. En 1958, quand il soumet à référendum le projet de Constitution qui donnera naissance à la Ve République, il veille à renforcer considérablement les pouvoirs du président. De parlementaire, le régime devient semi- présidentiel. Toujours élu par un collège électoral, pour un mandat de sept ans renouvelable, le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale (députés), proposer un référendum et même instaurer un régime d'exception si la situation l'exige (article 16 de la Constitution). Avec le référendum du 28 octobre 1962 qui institue l'élection du président au suffrage universel direct, Charles de Gaulle voit tous ses voeux exaucés: le président de la République, par l'onction du suffrage universel, fait désormais figure de monarque républicain en digne héritier des anciens souverains! Ce régime assez franchement présidentiel est une exception en Europe...
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Étude de cas: Les partenaires d'un PACS - le régime légal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Février 2022 • Étude de cas • 2 195 Mots (9 Pages) • 47 Vues Page 1 sur 9 BODIN Lily Groupe 1 Vendredi 8 septembre 2021 Cas pratique Un couple veut conclure un pacte civil de solidarité (PACS) avant que Paul l'un des partenaires finance intégralement, par ses économies, l'acquisition de leur logement. Dans leur régime pacsimonial, Paul aimerait que son partenaire Pierre conserve le logement en cas de son décès mais non en cas de rupture. Il souhaite aussi se renseigner sur les droits successoraux de son partenaire en cas de son prédécès. Quel est le régime pacsimonial applicable et quels sont ses effets? Quels sont les droits successoraux accordés au partenaire survivant? Il convient de voir dans une première partie le régime qui conviendrait le mieux au couple selon les exigences de Paul (I). Puis dans une seconde partie les droits successoraux de son partenaire en cas de prédécès (II).
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Certes ce flou constitutionnel est sujet à controverse, mais il y a également l'organisation des primaires nécessaires à la désignation d'un candidat qui constitue un frein à la démocratie. ] Un régime présidentiel est un régime politique appliquant le principe de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ainsi que la non-responsabilité de l'exécutif vis-à-vis du législatif, ce qui entraîne sa non-action devant ce dernier. Sa caractéristique principale reste la désignation du chef de l'exécutif, le chef d'État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Ce régime existe exclusivement aux États-Unis et constitue un des plus vieux et des plus stables. Chaque pouvoir tient sa légitimité du peuple. En 1787, onze ans après leur déclaration d'indépendance vis-à-vis de l'Angleterre, les États-Unis ont rédigé une Constitution garantissant le respect des libertés par la séparation des pouvoirs – conceptualisée par Montesquieu des décennies plus tôt. ]
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Le nombre est fixé par les partis et varie selon les États. Les États susceptibles d'offrir le plus d'élus au Congrès sont privilégiés et le mode de scrutin est au choix du parti. Leurs visions idéologiques diffèrent en certains points comme la part à réserver dans l'intervention de l'État, mais ont un consensus sur le sentiment d'appartenance à un système jugé supérieur à tous les autres. De cette manière, ils s'associent de sorte à assurer la défense de leur monopole de représentation de la politique américaine. [... ] [... ] Le rôle du citoyen est central, car on est dans une omnidémocratie. Le peuple est à la source du pouvoir, il décide de tout sur tout et dans tous les domaines. La sollicitation du peuple est démultipliée. Le peuple est omniprésent dans la position institutionnelle aux États-Unis. Lors de la campagne électorale, les candidats investis sillonnent le pays qui est vaste. Aux États-Unis, le plafond budgétaire n'existe pas. On assiste également au fait que c'est le candidat qui a dépensé le plus qui est élu. ]
Une consultation en ligne organisée par le président tunisien Kais Saied, et très largement boudée, a plébiscité l'instauration d'un régime présidentiel à la place du système hybride actuel, selon des données officielles. Les résultats de cette consultation, qui a eu lieu entre le 15 janvier et le 20 mars, ont été présentés à M. Saied jeudi soir lors d'une réunion à laquelle ont participé la Première ministre Najla Bouden et le ministre des Technologies, Nizar Ben Néji, selon une vidéo postée vendredi par la présidence. La tenue de cette consultation faisait partie d'une feuille de route présentée par M. Saied en décembre pour mettre fin à la crise dans le pays après s'être arrogé les pleins pouvoirs en juillet en limogeant le gouvernement et suspendant le Parlement, qu'il a finalement dissout mercredi. Les réponses recueillies serviront de base à une commission d'experts chargée d'élaborer des réformes politiques qui seront soumises en juillet à un référendum sur une nouvelle Constitution, avant des élections législatives prévues en décembre.
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