Les Avantages De La Cnss Definition — Bonnette De Protection Pour Lunette De Tir À L'arc
Un seuil d'exonération a été défini pour chaque nature de prime. De plus, une circulaire de la direction générale est venue assouplir le texte en soustrayant de la base des cotisations, les montants correspondants aux frais engagés par le salarié au titre de son activité ou correspondant aux dommages et intérêts à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Les avantages de la cnss au maroc. Pour ce qui est de l'impôt, il en est de même pour les cotisations. L'impôt est redevable par les salariés au titre de leurs rémunérations. Ils regroupent les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Sont exonérés les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction, dans la mesure où elles sont justifiées, les allocations familiales et d'assistance à la famille, les pensions d'invalidité, les indemnités journalières de maladie, l'indemnité de licenciement.
Les Avantages De La Cnss Au Maroc
Nourriture, logement, voiture de service… L'administration fiscale a quant à elle intégré davantage de points que la CNSS. Foire aux questions | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette dernière est pour sa part allée plus loin pour préciser un certain nombre de points soumis ou non soumis. La note circulaire de la CNSS, relative à l'assiette de cotisations qui a pris effet le 1er janvier 2005 a précisé les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assujettissement au régime de la sécurité sociale et au code de couverture médicale de base et la détermination de la base de calcul des cotisations. L'objectif étant de clarifier la démarche à adopter pour le traitement de certains aspects de l'assiette des cotisations, tels ceux afférents aux indemnités de déplacement, indemnités de transport, allocations de stage, pourboires, stages de formation-insertion, frais portuaires, jetons de présence, rémunérations accordées au personnel intérimaire, au personnel occasionnel, aux intermédiaires, aux gérants de sociétés, aux administrateurs des SA… Cependant, certaines primes et indemnités ne sont soumises à cotisation que sous certaines conditions.
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