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Le 22 avril 2020 Le secrétaire du CSE s'attache tant à la rédaction des ordres du jour qu'à celle du procès-verbal de réunion. Évidemment, dépeint de cette manière, cela parait ultra simple. La réalité est toute autre. Par ailleurs, chaque comité social et économique (CSE) s'ingénie à confier d'autres missions au secrétaire. Il est ainsi selon les cas, responsable des archives ou encore, porte-parole du CSE. Il arrive même qu'on lui prête le rôle de représentant légal. L'autorité du secrétaire du CSE De nombreuses personnes s'interrogent sur le degré d'autorité du secrétaire du CSE. Parmi les questions courantes, celles-ci reviennent souvent à savoir: le secrétaire peut-il décider seul du fonctionnement du CSE? peut-il contrôler la comptabilité du CSE? Role du secretaire du cse par. est-il en droit de publier les PV du CSE sans l'accord des autres membres? peut-il refuser d'inscrire à l'ordre du jour une question en particulier? a-t-il le droit de payer des factures, de signer des contrats commerciaux? est-il possible de révoquer le secrétaire du CSE?
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Toute correspondance adressée au secrétaire revêt le sceau du secret (article 226-15 du Code pénal). Le trésorier du CSE La désignation du trésorier s'effectue obligatoirement parmi les membres titulaires (article L2315-23 du Code du Travail). Les missions du trésorier sont les suivantes: Ouvrir les comptes bancaires ou postaux du CSE et les administrer; Tenir les comptes du CSE au regard des exigences de transparence des comptes; Régler les factures; Préparer les projets de budget des ASC et de budget de fonctionnement; Gérer les placements financiers et le patrimoine immobilier du CSE; Archiver les documents comptables (10 ans); Présenter les comptes du CSE. La responsabilité du trésorier Si les comptes du CSE font apparaître des pertes ou des manquements, c'est le CSE qui est civilement responsable. Rôle du secrétaire du CSE et obligations du comité social et économique. Le trésorier n'engage en principe pas ses biens personnels. Si les faits le justifient, le trésorier peut être condamné pénalement pour vol, escroquerie, détournement de fonds ou encore abus de confiance.
Il est donc préférable de discuter en priorité des points sur lesquels les élus souhaitent des réponses de l'employeur le jour J. Conseil d'Expert Le CSE doit pouvoir avancer en se fondant sur le résultat des concertations des élus afin que chaque point soit porté, défendu et traité convenablement en séance. De même, le secrétaire du CSE n'établit pas seul l'ordre du jour avant de rencontrer l'employeur. Role du secretaire du cse du. Le rôle du secrétaire du CSE est lié à la demande du comité. Aussi, celui-ci ne peut pas imposer les points qui y figureront ou en exclure par sa seule volonté. En cela, il ne faut pas prêter un rôle hiérarchique au secrétaire vis-à-vis des autres membres du comité social et économique. Le secrétaire n'est pas le chef; il est au service de l'instance et il est lié tant par le rôle du Secrétaire du CSE tel que prévu dans le Code du travail et par les règles définies en amont par le comité. Ces règles sont écrites et adoptées dans un document type (règlement intérieur du CSE). Il n'est pas envisageable que des élus puissent être privés de leur autonomie et de leur droit de parole.
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