Caravane Occasion Avec Douche: Déclaration De Non Polygamie Pdf 1

Tue, 16 Jul 2024 11:46:19 +0000
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Déclaration De Non Polygamie Pdf Free

21/11/2018 3 21 / 11 / novembre / 2018 15:33 L'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d'un état dont la loi autorise la polygamie. L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie". Comment rédiger une declaration de non polygamie. En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame. il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger) Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer. Autre exemple d'attestation de non polygamie. Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous: Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur …….. …(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….

Ne pas contracter simultanément plusieurs unions légitimes Avant de personnaliser et télécharger une attestation de non-polygamie, nous vous conseillons de prendre connaissance des informations disponibles ci-dessous. Nous allons tout d'abord vous expliquer qu'est-ce-que la polygamie et dans quels cas vous devez rédiger une telle attestation. Ensuite vous pourrez consulter le droit applicable en matière de polygamie avec notamment l'ordonnance de 1945 modifiée par Charles Pasqua. Enfin, nous vous donnerons des conseils pour créer efficacement votre propre déclaration de non-polygamie et vous pourrez consulter nos modèles d'attestation à télécharger au format PFD et Word. Qu'est-ce que la polygamie? La polygamie désigne soit un régime matrimonial, soit un individu, qui est lié, au même moment, à plus d'un conjoint. L'individu ainsi définit peut-être une femme ou un homme. Dans le cas des hommes, on parle de polygynie et pour les femmes ayant plusieurs conjoints en même temps, on parle de polyandrie.