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Publié le 3 janvier 2020 Rupture conventionnelle (simulateur): Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l'ISRC (03-01-20) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l'instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit être attribuée l'ISRC, entre les montants plancher et plafond. Certains SG des DDT disent être en attente d'une circulaire ministérielle. Un Guide DGAFP dédié sur le sujet est également attendu. Ces calculs sont inspirés du décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif au calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles. Simulateur rupture conventionnelle fonction publique 2017. – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Pour effectuer le calcul, vous devrez connaître votre indice majoré (IM) et le montant mensuel de vos primes et indemnités (pensez éventuellement à l'indemnité de résidence, à la NBI, au supplément familial de traitement).

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IV. - Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne peut être supérieur à un montant défini par décret.

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la participation employeur Cas particulier: Pour les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service, le montant des primes et indemnités pris en compte pour la détermination de la rémunération est celui qu'ils auraient perçu, s'ils n'avaient pas bénéficié d'un logement pour nécessité absolue de service. Simulateur rupture conventionnelle fonction publique rendez vous. Régime fiscale de l'indemnité de rupture conventionnelle L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels est intégralement exonérée d'impôt sur le revenu, si cette indemnité ne dépasse pas 296 816 €. Elle est exclue de l'assiette de la CSG, de la CRDS et de l'ensemble des cotisations sociales à la charge des agents publics et de leurs employeurs dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale, (soit 82 272 € pour l'année 2020). L'indemnité d'un montant supérieur à 10 fois ce montant (soit 411 360 € pour 2020) est intégralement assujettie à la CSG, la CRDS et aux cotisations sociales.

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L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'est pas imposable dans la limite de 243 144 € et est nette de prélèvement social dans la limite de 81 048 €. Le Parlement pourra augmenter ces plafonds chaque année. La rému­né­ra­tion brute de réfé­rence est celle de l'année civile pré­cé­dant la date d'effet de la rup­ture conven­tion­nelle. Simulateur rupture conventionnelle fonction publique d'état. Sont exclues de la rémunération brute de référence: - les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais, - les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer, - l'indemnité de résidence à l'étranger, - les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations, - les indemnités de jury ou d'enseignement, - les indemnités non directement liées à l'emploi.

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Le montant maximum de l'indemnité ne peut pas excéder une somme équivalente à 1/12ème de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent par année d'ancienneté, dans la limite de 24 ans d'ancienneté. L'appréciation de l'ancienneté de services L'appréciation de l'ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Par conséquent, il est tenu compte de l'ensemble des services accomplis au sein de toutes les fonctions publiques en tant que fonctionnaire ou agent contractuel. Simulateur rupture conventionnelle fonction publique. Rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération prise en compte pour calculer l'indemnité est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle.

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Références: Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, article 13 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 72 Article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est défini dans la convention de rupture conventionnelle dans les limites plancher et plafond fixées règlementairement. Limite du montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieur aux montants suivants: 1/4 de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans; 2/5ème de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu'à 15 ans; 1/2 mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 15 ans et jusqu'à 20 ans; 3/5ème de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de 20 ans et jusqu'à 24 ans.
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex

27 Car de même qu'il les a passés au feu pour scruter leur cœur, de même il ne tire pas vengeance de nous. Mais c'est pour les avertir que le Seigneur flagelle ceux qui s'approchent de lui. (Judith (TOB) 8)" Avec Dieu il ne faut jamais se contenter de ce qu'on est. Il ne faut jamais dire: « j'ai réussi. Je suis un bon chrétien. Je suis fidèle aux commandements. Je suis bien. » Judith nous dit que Dieu nous éprouve pour que les intentions les plus sécrètes et profondes de nos cœurs apparaissent. Et il veut nous avertir que si nous ne nous convertissons pas chaque jour voilà ce qui peut nous arriver. C'est pourquoi le psalmiste dit: « 23 Dieu! scrute-moi et connais mon cœur; éprouve-moi et connais mes soucis. Pourquoi Dieu permet-il que nous passions par l’épreuve et la tribulation ?. 24 Vois donc si je prends le chemin périlleux, et conduis-moi sur le chemin de toujours. (Psaume (TOB) 139) » Les hommes de la bible ont aussi compris que Dieu les éprouvait pour qu'ils demeurent fidèles à lui. Dieu nous a créés libres et il nous aime. Dieu nous éprouve pour que nous lui donnions une réponse claire tout en utilisant notre liberté et notre capacité d'aimer.

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Les païens aussi n'agissent-ils pas de même? Soyez donc parfaits, comme votre Père céleste est parfait.

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Nombres 14:18 L'Eternel est lent à la colère et riche en bonté, il pardonne l'iniquité et la rébellion; mais il ne tient point le coupable pour innocent, et il punit l'iniquité des pères sur les enfants jusqu'à la troisième et la quatrième génération. Dieu eprouve ceux qui l aiment bible film. Deutéronome 7:9 Sache donc que c'est l'Eternel, ton Dieu, qui est Dieu. Néhémie 1:5 et je dis: O Eternel, Dieu des cieux, Dieu grand et redoutable, toi qui gardes ton alliance et qui fais miséricorde à ceux qui t'aiment et qui observent tes commandements! Psaume 103:17 Mais la bonté de l'Eternel dure à jamais pour ceux qui le craignent, Et sa miséricorde pour les enfants de leurs enfants, Proverbes 3:1 Mon fils, n'oublie pas mes enseignements, Et que ton coeur garde mes préceptes; Jérémie 32:18 Tu fais miséricorde jusqu'à la millième génération, Et tu punis l'iniquité des pères dans le sein de leurs enfants après eux. Tu es le Dieu grand, le puissant, Dont le nom est l'Eternel des armées.

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Matthieu 7:23 Alors je leur dirai ouvertement: Je ne vous ai jamais connus, retirez-vous de moi, vous qui commettez l'iniquité. Jean 10:14 Je suis le bon berger. Je connais mes brebis, et elles me connaissent, Jean 21:17 Il lui dit pour la troisième fois: Simon, fils de Jonas, m'aimes-tu? Pierre fut attristé de ce qu'il lui avait dit pour la troisième fois: M'aimes-tu? Et il lui répondit: Seigneur, tu sais toutes choses, tu sais que je t'aime. Jésus lui dit: Pais mes brebis. Romains 8:29 Car ceux qu'il a connus d'avance, il les a aussi prédestinés à être semblables à l'image de son Fils, afin que son Fils fût le premier-né entre plusieurs frères. Dieu eprouve ceux qui l aiment bible en ligne. Romains 11:2 Dieu n'a point rejeté son peuple, qu'il a connu d'avance. Ne savez-vous pas ce que l'Ecriture rapporte d'Elie, comment il adresse à Dieu cette plainte contre Israël: Galates 4:9 mais à présent que vous avez connu Dieu, ou plutôt que vous avez été connus de Dieu, comment retournez-vous à ces faibles et pauvres rudiments, auxquels de nouveau vous voulez vous asservir encore?

1 Pierre 1:5-8 À vous qui, par la puissance de Dieu, êtes gardés par la foi pour le salut prêt à être révélé dans les derniers temps! C'est là ce qui fait votre joie, quoique maintenant, puisqu'il le faut, vous soyez attristés pour un peu de temps par divers épreuves, afin que l'épreuve de votre foi, plus précieuse que l'or périssable (qui cependant est éprouvé par le feu), ait pour résultat la louange, la gloire et l'honneur, lorsque Jésus Christ apparaîtra, lui que vous aimez sans l'avoir vu, en qui vous croyez sans le voir encore, vous réjouissant d'une joie ineffable et glorieuse. 1 Corinthiens 2:9 Mais, comme il est écrit, ce sont des choses que l'oeil n'a point vues, que l'oreille n'a point entendues, et qui ne sont point montées au coeur de l'homme, des choses que Dieu a préparées pour ceux qui l'aiment.. Jacques 1:2-4 Mes frères, regardez comme un sujet de joie complète les diverses épreuves auxquelles vous pouvez être exposés, sachant que l'épreuve de votre foi produit la patience. Mais il faut que la patience accomplisse parfaitement son oeuvre, afin que vous soyez parfaits et accomplis, sans faillir en rien. Job 23:10 Il sait néanmoins quelle voie j'ai suivie; Et, s'il m'éprouvait, je sortirais pur comme l'or.