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Tue, 09 Jul 2024 04:53:42 +0000
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Seltz: Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme Par arrêté municipal du 18/10/2021, une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local d'urbanisme a été menée du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021. Les caractéristiques principales du projet sont: La modification du périmètre de la zone IAUe, La création d'une orientation d'aménagement et de programmation, La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe. Madame Evelyne EUCAT, Attachée d'administration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Après étude du dossier et analyse des informations et des observations recueillies un avis favorable a été émis à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SELTZ. Rapport du Commissaire-Enquêteur Pour plus d'informations:

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal Par arrêté n° 2021-35 en date du 30 août 2021 et fixant l'ensemble des modalités de l'enquête publique, le Maire de Monthoiron a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU arrêté par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur MERLAND Philippe, domicilié à Smarves (86), a été désigné par Le Tribunal Administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 aux jours et heures habituelles d'ouverture du secrétariat, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Monthoiron, lequel les annexera au registre. Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie de Monthoiron les: Lundi 20 septembre de 14h30 à 17h30 Mardi 28 septembre de 15h30 à 19h00 Lundi 4 octobre de 14h30 à 17h30 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Monthoiron aux horaires d'ouverture.

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Il s'agit aussi de modifier les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer l'OAP Olivier Rolland (secteur sud dédié initialement au déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Comment rester informé et quelles sont les modalités de concertation prévues? La délibération du Conseil municipal du 10 février 2022 décidant de prescrire la procédure de révision allégée du PLU de Roquemaure fera l'objet d'affichage en mairie rappelant les objectifs et modalités de la concertation, et d'une publication en mairie ainsi qu'une diffusion du dossier explicatif du projet par voie numérique sur le site internet de la commune (). Le public pourra également faire valoir ses observations et propositions par écrit via un registre mis à sa disposition en mairie aux heures et jours d'ouverture habituels pendant la durée de la concertation.

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Article dans le bulletin municipal « Bagnols & Vous ». Article sur le site internet de la commune:. Article sur les réseaux sociaux (Facebook). Ouverture d'un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout au long de la procédure, aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de l'Hermitage en zone d'activité de Berret, aux heures et jours habituels d'ouverture. A la demande de la population, des permanences pourront être tenues en mairie par des élus. Tous les documents de travail sont consultables en version papier aux Services Techniques de la Mairie situé 53 Avenue de l'Hermitage, en zone d'activité de Berret, aux jours et heures d'ouverture habituels et téléchargeables sur le site internet de la Ville. La concertation se déroulera en continu tout au long de la phase d'étude du projet de révision allégée n° 2 du P. U. Télécharger la délibération du 02 février 2022 Plan Zonnage Télécharger le Règlement Télécharger les Notes Télécharger l'Évaluation environnementale

Alors que la procédure de révision simplifiée pour un projet présentant un caractère d'intérêt général était, d'après Patrick Hocréitère, sans aucun doute l'une des procédures les plus efficaces pour faire évoluer les dispositions d'un PLU approuvé et donc, l'une des procédures auxquelles les collectivités avaient le plus recours, l'ordonnance du 5 janvier 2012 supprime cette procédure, sans que l'on en connaisse les raisons, cette méconnaissance n'étant pas surprenante quand on connaît l'opacité des ordonnances. Cela étant, le champ de la révision simplifiée recoupant largement celui de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet (C. urb., art. L. 153-54), son maintien aurait fait double emploi, et aurait été dépourvu de tout intérêt.

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