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La Dgal (Direction Générale De L'alimentation), Dans Sa. Modele certificat bonne sante chien. La loi du 20 juin 2008 a modifié la donne en matière de certificat vétérinaire et certificat de bonne santé lors de la cession d'un chien ou d'un chat. Les Décorations Peuvent Faire Référence À: Il contient diverses informations sur le chien: Le/la soussigné/e a pris connaissance de l'article 318 du code pénal suisse sanctionnant l'établissement de. Modèle type d'une attestation en format pdf. Ce Certificat Doit Être Établi Par Un Spécialiste De La Santé Mentale (Psychologue, Psychiatre…) Et Attester De Votre Suivi Régulier Ainsi Que Du Besoin Permanent De La Présence De Votre Chien. Vous gardez une copie du certificat qui doit être produite à la demande des autorités de contrôle. Les chiens de 1 re catégorie ne sont pas autorisés à voyager sur les vols corsair depuis le 14 janvier 2008 le transport d'animaux est interdit vers / au départ l'ile maurice. Certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours à la date du voyage.

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Quelles sont les délais? Le certificat de bonne santé doit être établi par un vétérinaire moins de 5 jours francs avant la transaction. Qui règle les frais? Le certificat, est délivré par le cédant à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal et est à la charge du cédant. NB: Le cédant conserve une copie du certificat de bonne santé pendant un délai de 3 ans afin de la présenter aux services de contrôle si besoin. Consulter l'arrêté.

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A compter du 1er janvier 2013, le certificat de bonne santé sera obligatoire pour toute cession d'un chat par un non-professionnel. Le certificat de bonne santé relatif à la cession d'un chat est délivré par un vétérinaire aux vues, d'une part des informations portées à sa connaissance et d'autre part d'un examen du chat. Les informations devant être mentionnées sur le certificat de bonne santé sont: l'identité et l'adresse du cédant, le numéro d'identification de l'animal et le document justifiant de cette identification, la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant, le cas échéant, le numéro de passeport européen pour animal de compagnie, les dates des vaccinations réalisées. Le vétérinaire procède à l'examen du chat et retranscrit sur le certificat de bonne santé, le résultat de l'examen. Il mentionne également la date et le lieu d'examen du chat, appose son cachet et sa signature. Pour en savoir plus: Qui est concerné? Toute personne non-professionnelle qui cède un chat.

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(voir aussi déplacements d'animaux vers la métropole et déplacements vers un autre état membre de l'Union européenne) Les animaux voyageant à l'étranger ou faisant l'objet d'une exportation doivent impérativement être accompagnés d'un certificat sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) est rarement suffisant. Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination. Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l'administration). conditions requises certification officielle déplacement vers la métropole voir aussi références réglementaires conditions sanitaires requises Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux sont définies par le pays ou le territoire de destination. Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine à partir d'un modèle requis par le pays de destination.

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L'animal doit être protégé contre la rage par un vaccin valide: l'animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné, lors du premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours. Vous devez disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l'identification et la validité du vaccin contre la rage: celui-ci est délivré par le vétérinaire. Cas particuliers Si vous n'êtes pas le propriétaire de l'animal, vous devez disposer d'une autorisation écrite délivrée par le propriétaire. Si vous transportez plus de 5 animaux: - faire examiner les animaux par un vétérinaire 48h avant le départ (consigné sur le passeport des animaux, rubrique « examen clinique ») - Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations pour obtenir le certificat TRACES - emprunter un moyen de transport agréé. Des dérogations peuvent être accordées pour les animaux de moins de 6 mois transportés dans le cadre de la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive: Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations pour adresser une demande de dérogation.

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Pour les animaux domestiques autres que chiens, chats et furets, des formalités complémentaires peuvent éventuellement être nécessaires, il convient de se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination. Hors UE Le passeport européen est également reconnu en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican. Dans ces états, les mêmes formalités sanitaires qu'au sein de l'UE sont appliquées pour les chiens, les chats ou les furets. Pour les autres états et/ou les autres animaux, il existe des dispositions spécifiques. Dans tous les cas, adressez vous à la direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP), qui vous informera sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination: Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations. Procédure Voyager au sein de l'UE avec un chien, un chat ou un furet Conditions générales L'animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.

ATTESTATION DE CESSION Nous soussignés(ée s): NOM: PRENOMS: DEMEURANT: Certifions avoir cédés et livrés le.. /.. /.... A M/Mme/Mlle: DEMEURANT: Un chien: • Un chat: • Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement) Documents remis à la livraison du chi en: La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 re latifs aux vices rédhibitoires da ns les ventes et échanges d'animaux domest iques. Vétérinaire du vendeur:.................................................................................. Vétérinaire de l' acheteur:............................................................................... Conditions particu lières de la vente: Le vendeur s'engage à re prendre l'a nimal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son ch oix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cessi on et à re stituer l'animal en bonn e santé da ns le délai maximum d' un mois ou à restit uer le prix de la cession.

Après deux années passées à se battre pour le Top 10 en WSBK, mais aussi et surtout à lutter pour bénéficier d'un bon guidon, Maxime Berger a accepté l'offre de Christophe Guyot: devenir le pilote remplaçant du GMT94 en endurance mondiale. Le charismatique team manager de l'équipe Yamaha... 12 heures de nevers magny cours vip 27 mai 2020. Dans un mois, le circuit nivernais accueillera la 4e édition des 12 Heures de Magny-Cours une course au format original, complétée par les épreuves de la catégorie WERC. Vous voudriez faire partie des invités pouvant y assister? Nous avons 5 lots de 2 places à vous faire gagner! Vous faites... EnduranceLes 12 Heures de Magny-Cours remplaceront le Bol d'Or en 2015Par Philippe Debarle le 18/04/2014 09:01Après le départ du Bol vers des cieux provençaux, plusieurs intervenants économiques de la Nièvre ont décidé d'unir leurs efforts pour mettre sur pieds une nouvelle course d'endurance de... " C'est avec émotion que nous vivrons cette dernière édition à Magny Cours. Nous y avons vécu de belles années et le circuit nivernais fait maintenant partie de l'histoire du Bol d'Or " explique Sophie Casasnovas, présidente de Larivière Organisation.

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Comme en 2015, la présence du WERC (Week-End Racing Cup) sur ce rendez-vous donne une autre dimension à ces trois jours de compétition. En effet ce championnat aligne plus de 250 pilotes dans 7 catégories...