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15/05/2016 Modification survenue sur le capital (diminution) Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER LE CARRY Code Siren: 493725428 Forme juridique: Groupement foncier agricole Capital: 222 600, 00 € 20/04/2016 Réduction de capital social Source: Descriptif: R0128283 AFFICHES PARISIENNES GROUPEMENT FORESTIER LE CARRY SC au capital de 288. 600 € Siège social: 17 rue de l'Estrapade 75005 PARIS 493 725 428 RCS Paris L'AG Mixte du 10/04/2016 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 288. 600 euros à 222. 600 euros. Modification au RCS de Paris. Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER LE CARRY Type d'établissement: Groupement foncier agricole Code Siren: 493725428 Adresse: 17 Rue De L Estrapade 75005 PARIS 05 Capital: 222 600. 00 € 22/12/2013 Modification survenue sur le capital (augmentation) Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER LE CARRY Code Siren: 493725428 Forme juridique: Groupement foncier agricole Capital: 288 600, 00 € 03/12/2013 Modification du Capital social Source: O025271 AFFICHES PARISIENNES GROUPEMENT FORESTIER LE CARRY SC au capital de 270.
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Leur rédaction doit être faite de manière minutieuse puisque les statuts précisent la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société, les modalités de son fonctionnement et les apports de chaque associé. Ils ne sont modifiables que par l'accord unanime des associés (sauf clause contraire dans les statuts). La gérance Un groupement forestier peut être géré et administré par un ou plusieurs associés. Les statuts fixent les règles relatives à la désignation du ou des gérants et aux modes d'organisation de la gérance. Le gérant est généralement nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales sauf si les statuts en prévoient autrement. La nomination du ou des gérants doit faire l'objet d'une publication et il en est de même lors de la cessation de leur fonction. Quant aux pouvoirs du gérant, ils sont clairement définis dans les statuts. Exemple de pouvoir du gérant: l'accomplissement des actes de gestion. La fiscalité associée au groupement forestier Les groupements forestiers ne sont pas assujettis à l'impôt sur les sociétés.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FORESTIER DU FRAHEUX Bénéficiaire direct 12/1999 depuis le 15/06/2020 33, 4% des parts et des votes 02/1983 33, 3% 12/1980 des parts et des votes
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