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Ainsi, plus vite vous affichez l'autorisation sur votre terrain, plus vite le délai légal de recours des tiers est terminé le panneau d'affichage et les informations qu'il contient doivent être visibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public et ce pendant toute la durée du chantier. Si les inscriptions disparaissent avec le temps ou si le panneau disparaît (cela arrive fréquemment), il incombe au bénéficiaire de l'autorisation de veiller à remplacer le panneau ou réécrire les informations obligatoires aussi souvent que nécessaire. Panneau Permis d'aménager 80x120 cm - Alveo-print. Il est important, notamment, que le numéro du dossier et le nom du bénéficiaire soient clairement lisibles les dimensions et mentions obligatoires du panneau sont clairement établies par la loi. Si vous faites vous-même votre panneau, veillez à le réaliser selon les règles établies. Enfin, lorsqu'à la fin du délai légal d'instruction, les services de l'urbanisme n'ont notifié aucune décision au dépositaire du dossier, le permis de construire est dit tacite.

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L'ensemble des autorisations d'urbanisme est soumis à l'obligation d'affichage à l'exception des déclarations préalables portant sur une coupe d'arbres en dehors d'un secteur urbanisé (art. Amazon.fr : panneau affichage permis de construire. R. 424-15 du code de l'urbanisme). Doivent donc être affichés même s'ils ont été obtenus tacitement: Les permis de construire, Les permis de construire modificatifs, Les arrêtés de prorogation des permis de construire, Les arrêtés de transfert de permis de construire, Les permis valant division Les permis d'aménager Les permis de démolir Les décisions de non-opposition à déclaration préalable Si votre projet a fait l'objet de plusieurs autorisations (permis d'aménager, permis de construire, modificatif et transfert par exemple), toutes les autorisations d'urbanisme liées au projet de construction doivent être affichées. Cet affichage est impératif et cela pour deux raisons: 1/ L'information des tiers: Ces derniers disposent d'un délai de deux mois à compter du premier jour d'une période d'affichage continu de 2 mois pour former un recours à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme obtenue.

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Aussi, le pétitionnaire qui souhaite sécuriser son projet doit impérativement s'assurer que le panneau installé est conforme aux exigences réglementaires, étant précisé que la preuve du caractère continu et régulier de l'affichage lui incombe (CE, 21 décembre 1977, n° 05913). Pour toutes nouvelles constructions, faites constater votre affichage par votre #huissier #legahuis- conseils. Ne supportez pas le risque d'une contestation ou d'une démolition.

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