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L'employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l'entreprise sous peine de sanctions. Contenu de l'affichage obligatoire L'affichage obligatoire comporte notamment: les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences; le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire; la convention collective; l'ordre des départs en congés payés; etc. Entreprises : vous avez des obligations d’affichage de certaines informations pour vos salariés ! | economie.gouv.fr. Sanction du défaut d'affichage Le non-respect de cette obligation d'affichage peut exposer l'employeur à un risque d'amende, dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe. Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd'hui un certain nombre d'informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d'affichage? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site?
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Vous devez être en possession des coordonnées de votre médecine du travail. Il vous suffit de les ajouter ici. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre médecine du travail, nous vous invitions à les rechercher rapidement sur Google et de les appeler pour confirmation. C'est une information très importante pour vos employés. Remplir affichage obligatoire – Coordonnées médecine du travail Comment remplir les coordonnées de l'inspection du travail? Vous devez également être en possession des coordonnées de l'inspecteur du travail qui vous correspond. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre inspection du travail, nous vous invitions à les rechercher rapidement sur Google et de les appeler pour confirmation. Il faut également ajouter ici le lieu de consultation de votre document DUER ( Document Unique d'Évaluation des Risques). Affichage obligatoire gratuit en ligne. Remplir affichage obligatoire – Coordonnées inspection du travail Où consulter le règlement intérieur de l'entreprise? Il vous faut également afficher les lieux de consultation des documents propres à votre entreprise, à savoir: le règlement intérieur de votre entreprise, la convention collective à laquelle vous appartenez, les accords collectifs.
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Pouvez-vous remplacer votre obligation d'affichage par un autre moyen d'information? Non, dans l'état actuel des textes vous devez quand même laisser les affichages obligatoires dans l'entreprise. Mais rien ne vous empêche de procéder à une double information, c'est même conseillé pour les salariés qui n'y ont pas accès, ne serait-ce que parce que certaines informations affichées touchent à la sécurité et que vous avez une obligation de sécurité qui vous oblige à tout mettre en œuvre pour protéger les salariés. Comment remplir l'affichage obligatoire de votre entreprise?. Vous pouvez par exemple utiliser l'intranet de l'entreprise ou à défaut envoyer un e-mail de rappel. Quid des consignes sanitaires liées au Covid-19? Aujourd'hui il n'y a pas d'obligation générale d'affichage des consignes sanitaires liées au Covid-19. Il reste néanmoins vivement conseillé d'afficher les principales consignes sanitaires car vous devez informer les salariés des mesures de prévention liées au Covid-19 mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l'entreprise (intérimaires, clients, fournisseurs, etc. ).
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N'hésitez pas à vous rendre en mairie avec un professionnel, urbaniste ou un avocat qui s'occupe du droit de l'urbanisme. Vous pouvez consulter le dossier de demande de permis de construire et vérifier s'il est compatible avec le PLU ou le plan communal. Pourquoi faire constater par huissier un permis de construire? Constat d'huissier pour produire votre permis de construire. Vous devez produire un fragment de permis de construction dans la zone où vous envisagez de travailler. Lire aussi: Le Top 10 des meilleures astuces pour expulser un locataire maroc. Comme vous le savez probablement, cette obligation permet à un voisin de contester votre permis s'il s'estime lésé. Comment justifier d'un permis de construire? Affichage obligatoire gratuit http. La preuve que le placement du permis de construire est maintenu pendant deux mois se fait généralement par acte d'huissier. Cependant, cette preuve peut être fournie gratuitement. Pourquoi est-il supervisé par l'huissier? Preuve juridique pratique. L'huissier de justice est habilité à vérifier la véracité de toute nature.
Sachez que durant votre formation permis d'exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formation vous conseille sur les affichages obligatoires que vous devez présenter lors de l'exploitation de votre Licence 4 ou de votre Licence restaurant. Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document) | service-public.fr. Nouveau notre « stage Permis de Vente de boissons alcooliques la nuit » et ses affichages obligatoires pour la vente d'alcool la nuit dans votre épicerie. Trouvez ici l'ensemble des affiches Relatives au COVID: ici Les affichages obligatoires à mettre à la connaissance de vos salariés Voici les informations qui sont dispensé dans votre formation permis d'exploitation et que vous devez obligatoirement afficher et mettre à la connaissance de vos salariés sous peine d'amende. (Vos affichages téléchargeables en fin d'article) L'exploitant d'une licence 4 ou licence 3 est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes: Inspection du travail: Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent.
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