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Nouveau modèle de Cahier des charges © Guide pratique des marchés d'architecture - 1/1 Depuis 2012, la Cellule architecture met à disposition de tous les maîtres d'ouvrage publics en Wallonie et à Bruxelles, en ligne, un guide pratique des marchés d'architecture. Ce guide reprend, pas à pas, toutes les étapes d'un marché public de maîtrise d'oeuvre (désignation d'équipes d'auteurs de projet). L'ensemble des documents-types nécessaires aux procédures ( avis de marché, cahier des charges, etc. ) peuvent y être téléchargés. Sont ici ciblés les commanditaires publics ou privés soucieux d'inscrire la construction, rénovation ou aménagement de leurs équipements dans une dynamique de maîtrise d'ouvrage exemplaire - à l'instar des lauréats du Prix de la Maîtrise d'ouvrage publique. Ces outils ont été élaborés en s'appuyant sur la pratique des marchés d'architecture éprouvée par la Cellule architecture depuis plus d'une décennie. Ils sont constamment mis à jour, sur base des expériences vécues sur le terrain et en regard de l'évolution législative en matière de marchés publics.
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Il est important de noter que la réglementation actuelle impose qu'aucun travail ne peut être entrepris dans un bâtiment historique ou aux alentours de celui-ci sans l'accord d'un ABF (architecte des bâtiments de France). Les immeubles considérés comme historiques au regard de la loi sont les suivants Les bâtiments classés historiques sont principalement régis par la loi du 31 décembre 1913 modifiée le 13 décembre 2000 sur les « monuments historiques ». Ces édifices sont conservés à cause de leur valeur historique ou architecturale ou encore culturelle. Il s'agit plus précisément de monuments mégalithiques. Les propriétés situées dans un périmètre de 500 mètres aux alentours d'un monument classé en font également partie. Il en va de même pour les constructions dont la conservation représente un intérêt dans l'assainissement ou l'isolement d'un monument classé. À savoir que l'étendue de la surface extérieure protégée dépend de l'importance du monument selon la décision du Conseil d'État.
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Les obligations des organismes publics dans la réhabilitation d'un immeuble historique Dans la rénovation d'un bâtiment classé historique, seul le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) a des obligations envers le projet. Notons qu'il inclut plusieurs Services départementaux de l'architecture et du patrimoine ou SDAP. Le bureau départemental commandite les travaux par l'intermédiaire des architectes des bâtiments de France. Le rôle de la Conservation régionale des monuments historiques et celui du Service régional de l'inventaire se limitent au recensement et à la conservation du bien immobilier d'intérêt public. Les rôles de l'architecte des bâtiments de France dans la rénovation des bâtiments classés L'architecte des bâtiments de France chargé du projet de réhabilitation est indispensable dans la bonne marche du chantier. Il dirige les travaux de rénovation eux-mêmes. Aucune activité allant dans ce sens ne peut avoir lieu sans son accord. En effet, il définit le cahier de charge avec le maître d'ouvrage suivant le plan d'urbanisme.
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Les taux des honoraire usuels des architectes répondant à un marché public D'autre part, les taux d'honoraire sont un critère important mais qui ne doit pas être prédominant dans le choix de l'architecte. Pour information, en fonction de la complexité du projet, du montant du projet, des missions confiées à l'architecte (missions de maître d'œuvre, d'OPC …) le taux des honoraire peut osciller entre 4 et 15% du montant total des travaux. En dessous ou au-dessus de ces seuils, il faut que l'organisme public soit vigilant par rapport à l'offre proposée. Recours d'un architecte dans le cadre des bâtiments historiques Dans le cas de bâtiments classés historiques voici les obligations qui sont à prendre en compte dans le choix d'un architecte. Les bâtiments classés historiques sont régis par plusieurs lois et codes dans la législation française. Ces textes visent la protection optimale de ces sites et leur valorisation. Ils impliquent des obligations explicites quant à la modification partielle ou totale de ces monuments historiques.
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Les jeunes femmes sont plus imprévisibles et c'est sont moins réfléchies. Si vous voulez vous lancer dans un projet de couple avec une femme ayant entre 30 et 40 ans vous faite bien. Vous aurez donc plus de chance que votre mariage dure longtemps, et qu'il soit un succès. La trentaine c'est aussi une tranche d'âge où les femmes n'hésitent plus à faire des enfants. Si vous voulez vous marier pour être père et fonder une famille, ne cherchez pas plus loin. Vous trouverez surement ici une femme mûre prête à partager ce projet avec vous. Mais le mariage c'est aussi fonder un foyer stable, prendre un crédit, acheter une maison. Ce sont des étapes de vie importantes dans la vie d'un couple marié. Alors si vous avez une bonne situation professionnelle vous pourrez trouver une femme dans la même situation. Cela vous permettra de réaliser ce genre de projets. Il y a de nombreuses femmes mûres de plus de 30 ans qui sont prêtes à se marier. Vous trouverez rapidement une femme pour prendre une maison ou un appartement à crédit avec vous parmi nos annonceuses.