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Le plan de chasse grand gibier En Côte-d'Or, les principales espèces soumises au plan de chasse sont le cerf élaphe, le chevreuil et le sanglier. Pour chacune des espèces soumises à un plan de chasse, le Préfet fixe, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département ou par grandes zones (unités de gestion). Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l'état des populations de gibier et de suivre leur tendance d'évolution: observations de terrain et résultats de comptages. Fdc 70 espace adhérent de. Rappel: Tout prélèvement d'une espèce soumise à plan de chasse doit être déclaré dans un délai de 72h (AP Relatif au Plan de Chasse du 17 mai 2017) à la FDC21 sur votre espace adhérent. Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
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Le président de la FDC fixe ensuite les plans de chasse individuels. En effet suite au décret du 27 décembre 2019, les Fédérations des Chasseurs sont chargées des attributions de plans de chasse et de l'instruction des territoires. En savoir plus: Chasseur de France – Le plan de chasse L'instruction des territoires en plan de chasse La Loi chasse du 29 juillet 2018 attribue aux fédérations la gestion des territoires de chasse et/ou soumis à plan de chasse. Fdc 70 espace adhérent sur. Cela sous-entend que chaque année, avant le 10 mars, un détenteur peut solliciter la modification de son territoire (ajout / retrait de surface) voir la création d'un nouveau, auprès des services de la FDC 21. La fédération enregistre également les modifications de détenteur de plan de chasse. La mutualisation des plans de chasse Le code de l'environnement prévoit que « les bénéficiaires de plans de chasse individuels concernant des territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique peuvent les gérer ensemble dès lors que chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été attribué… ».
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Vous allez accéder à l'Espace Adhérents de la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône, espace réservé aux chasseurs et aux responsables de territoire de la fédération, dès que vous vous serez authentifié au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Pour un accès chasseur: l'identifiant correspond à votre identifiant Guichet Unique de 14 caractères présent sur votre titre de validation du permis de chasser et le mot de passe à votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA (exemple: 18/05/1958). Pour un accès responsable de territoire: votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués par courrier ou par mail. AG 2021 dématérialisée - Chasse70. Cet espace est conçu pour faciliter les échanges avec la fédération et vous permettre, de manière intéractive, de saisir des données que vous deviez jusqu'à présent envoyer par courrier, et d'obtenir dynamiquement des graphiques et des états concernant ces données. Bonne navigation!