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L'ensemble des documents (note d'information/Statuts, dernier rapport annuel, dernier bulletin d'information, le Document d'Informations Clés (DIC) et la notice d'information sur la protection des données personnelles) doit être remis avant toute souscription et reste disponible auprès de votre conseiller ou sur Frais supportés par les clients TTC avec TVA au taux actuel de 20% perçus par la société de gestion. Commission de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital de la SCPI 7, 529% HT (soit 9, 03% TTC au taux de TVA en vigueur) du produit de chaque souscription, prime d'émission incluse dont 4, 15% TTI (1) rétrocédés au distributeur. Aew ciloger mon compte client. Commission de cession sur les parts (redevable: acquéreur de parts) • Avec intervention de la société de gestion: 3, 33% HT (soit 4, 00% TTC au taux de TVA en vigueur) de la somme revenant au cédant dont 3, 27% TTI (1) rétrocédés au distributeur. • Sans intervention de la société de gestion (ou succession/donation): 150€ HT (soit 180 euros TTC au taux de TVA en vigueur) par cession, succession ou donation.

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