Mur Porteur Copropriété De – Reservoir De Taille Haie 1
Merci de votre réponse. Rochat1 12513 jeudi 3 mars 2011 Membre 20 mai 2022 5 721 6 févr. Mur porteur en copropriété : règlements, autorisations travaux, gestion. 2012 à 16:14 L'argument développé par votre voisin "tenait la route" et pourtant le syndicat des copropriétaires aurait dû refuser. Pour ce type de travaux, le demandeur doit OBLIGATOIREMENT fournir un document de faisabilité en provenance d'un cabinet d'architecte. Il doit également être en possession d'un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages". En ce qui vous concerne, faites ainsi et vous serez certaine que votre demande sera acceptée.
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Quant à la déclaration préalable de travaux, il convient d'attendre un mois pour être sûr d'avoir obtenu l'aval du service urbanisme de la mairie. Cette démarche n'a aucun autre coût que l'impression du document à remplir et les frais d'envoi postaux habituels. Il est aussi possible d'aller déposer le dossier directement en mairie. Quant au délai de validation de votre projet par l'assemblée générale, il peut être variable. Mur porteur : rôle, matériaux, réglementation - Ooreka. En effet, selon l'époque à laquelle vous lancez votre projet, il se peut qu'une assemblée générale soit programmée dans les mois à venir, auquel cas il suffira de faire ajouter votre question à l'ordre du jour joint à la convocation des copropriétaires. Toutefois, si aucune assemblée générale n'est prochainement programmée, il faudra que le copropriétaire demande au syndic de copropriété d'organiser une assemblée générale extraordinaire, dont les frais vous seront alors facturés. Seule une assemblée générale annuelle est obligatoire en copropriété. Attention, le syndic de copropriété doit envoyer les convocations à une AG au moins 21 jours avant la date de la réunion qu'il a fixée.
A fortiori si le délai de prescription prévu à l'alinéa 1 de l'article 42 de la loi de 1965 est dépassé. Il n'y a pas de convention perpétuelle, au mieux peut-on considérer qu'il s'agit d'une autorisation à durée indéterminée ». Si l'AG décide de révoquer l'autorisation donnée, sa décision risque de porter atteinte à un droit acquis. Mur porteur copropriété 1. Elle devra alors motiver cette révocation en démontrant, par exemple, que la démolition du mur risque de mettre en péril la structure de l'immeuble. Elle pourra se référer à des chantiers du même genre entrepris au cours des 12 dernières années. Le plus sage, dans votre situation est de lever le doute en demandant à un ingénieur structure de confirmer la faisabilité du projet de démolition, en tenant compte de l'état actuel du bâtiment. Si vous avez son feu vert, la copropriété sera mal avisée de vous refuser son accord. Vous pourrez alors solliciter une autorisation judiciaire d'effectuer les travaux.
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