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La BFCM est également dépositaire de fonds communs de titrisation dans un cadre réservé aux supports destinés au Crédit Mutuel Allliance Fédérale en partenariat avec France Titrisation et Eurotitrisation. Les OPC d'une vingt-cinq de sociétés de gestion externes au Groupe essentiellement spécialisées dans le capital-investissement représentent le solde des actifs déposés à la BFCM. On relèvera, parmi les principales sociétés de gestion qui nous font confiance depuis de nombreuses années, les structures suivantes: Auriga Partners Equalis Capital Extendam IXO Private Equity Siparex Pour les litiges relevant des services d'investissement et des instruments financiers, le client peut contacter le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, l' AMF. La saisine du Médiateur de l' AMF se fait exclusivement par écrit: sur son site: par courrier à l'adresse suivante: Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

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dépositaire d'OPC n. fund depository Commentaires additionnels: Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide: dépositaire nmf (COMMERCE) agent dépositaire agréé authorized agent Traduction Dictionnaire Collins Français - Anglais " dépositaire d'OPC ": exemples et traductions en contexte Demande d'autorisation administrative pour l'activité de dépositaire d'OPC - 27. 09. 2017 Application for administrative authorisation for UCI depositary activity- 27. 2017( only in French) SGSS offre ses services dépositaires à 3500* OPC et assure la valorisation de 4054* OPC pour un actif administré de 527* milliards EUR. SGSS figure également parmi les leaders européens de l'administration de plans de stock options. SGSS provides custody & trustee services for 3, 500* funds and the valuation of 4, 054* funds, representing assets under administration of EUR 527* billion. SGSS also ranks among the European leaders in stock option management.

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L'AMF définit, dans son règlement général, les attributions et obligations afférentes à cette fonction. Obtenir une autorisation Exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM La Directive OPCVM V prévoit que les entités autres que les banques centrales nationales et les établissements de crédit (et succursales d'établissements de crédit) qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM doivent être agréées. En France, le schéma d'obtention reprend celui utilisé pour l'agrément délivré par l'ACPR aux prestataires de services d'investissement. Les entreprises d'investissement doivent obtenir l'approbation de leur programme d'activité par l'AMF, puis l'agrément délivré par l'ACPR. Elles n'ont, en revanche, pas de cahier des charges (les divers points développés dans le cahier des charges sont repris à l'identique dans le programme d'activité spécifiquement rédigé pour l'activité de dépositaire). Les établissements de crédit français et les succursales françaises d'établissements de crédit européens doivent transmettre leur cahier des charges pour approbation.

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Pour exercer l'activité de dépositaire de FIA, les entreprises d'investissement doivent être habilitées à exercer le service connexe de tenue de compte conservation d'instruments financiers et disposer en tout état de cause de fonds propres d'un montant qui n'est pas inférieur au niveau de capital initial visé à l'article 9 de la directive 2006/49/CE. Les textes de référence Les dépositaires d'organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) ont deux missions principales: ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s'assurent de la régularité des décisions de l'OPCVM ou du FIA ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus. L'Autorité des marchés financiers (AMF) examine les demandes d'habilitation à l'activité de tenue de compte-conservation déposées auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par les établissements qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire.

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Contrôleurs internes des dépositaires et sociétés de gestion. Contrôleurs dépositaires junior. Gérants de portefeuille, comptables OPC. Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs. Supports et moyens pédagogiques Documentation en PowerPoint. Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques. QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis. Connaissances requises Avoir une connaissance de l'activité de dépositaire OPC. Date 14/04/2022 - 15/04/2022 Distanciel 14/04/2022 - 15/04/2022 Paris 10/10/2022 - 11/10/2022 Distanciel 10/10/2022 - 11/10/2022 Paris

En fonction de votre profil, vos activités principales pourront être: des OPC - Vous assurez le suivi des OPC en analysant les nouveaux prospectus d'OPC ou leur modification - Vous rédigez les contrôles à effectuer et à paramétrer - Vous contrôlez a posteriori le respect des règles d'investissements, des ratios réglementaires et des règles spécifiques mentionnées dans le prospectus complet (via l'outil MIG 21 ou de manière manuelle) - Vous appliquez le dispositif de réaction aux anomalies. - Vous suivez la régularisation des anomalies en relation permanente avec les sociétés de gestion. 3. Contrôle d'inventaires - Vous réalisez les contrôles sur les rapprochements d'inventaires et d'espèces des OPC, en lien avec les comptables et la conservation. - Vous analysez les écarts ou suspens et intervenez, le cas échéant, pour accélérer la régularisation. 4. Contrôles semestriels et dossiers de cash monitoring Le poste est basé à Issy les Moulineaux.