Carte Grise Mtt1 En Ligne
L'ancienne carte grise barrée avec les mentions requises vous offrira la possibilité de circuler librement sur tout le territoire français en toute légalité. N'oubliez pas de contacter l' assurance qui couvre votre moto après avoir réalisé le changement de véhicule et/ou de carte grise MTT2 vers MTT1. Le fait de conduire une moto moins puissante ou avec bridage coûtera moins cher!
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J'ai fait une demande de certificat d'immatriculation MTT1, quand vais-je le recevoir? La carte grise est envoyée en lettre recommandée, sous une dizaine de jours, au domicile du propriétaire de la moto. Dans son attente, il est possible de circuler sur le territoire français avec le certificat provisoire d'immatriculation remis par l'intermédiaire ou à imprimer à la fin de la demande sur le site de l'ANTS.
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Attention, pour les automobilistes domiciliés à CAVALAIRE SUR MER, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Var pour immatriculer un véhicule. En effet, depuis le 06 novembre 2017, les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font uniquement par internet, et non plus aux guichets de la préfecture désormais fermés. Vous pouvez également immatriculer votre véhicule chez garage lecoutour laurent, situé à cavalaire sur mer. garage lecoutour laurent 167 rue rouget de l'isle les pierrugues 83240 cavalaire sur mer France Tel: 0494640530 Email: Tarif unitaire du cheval fiscal à Cavalaire Sur Mer: 51, 20 euros Taux d'exonération véhicules propres: 100% Gros plan sur " garage lecoutour laurent ", professionnels de l'automobile habilité pour immatriculer les véhicules à cavalaire sur mer (83240) Horaires du service carte grise 9h30 - 11 h 14h30 - 17 h lundi au vendredi Plan d'accès: Calculez le coût de votre carte grise à CAVALAIRE SUR MER: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. 3) Energie Votre Département Vous êtes:
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Votre carte grise de moto MTT1 en quelques clics: Remplissez les informations de votre MTT1 Payez vos taxes de carte grise en ligne Scannez vos documents Recevez votre carte grise chez vous sous 48h Qu'est-ce qu'une moto MTT1?
Taxes à payer pour une carte grise moto Y1 – La taxe régionale fixée par le conseil régional. A la différence des autres véhicules, le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les motos. Deux critères sont pris en compte pour calculer cette taxe régionale: le lieu de résidence du propriétaire du véhicule et la puissance fiscale Y4 – La taxe pour la gestion de l'immatriculation (frais de dossiers et coûts de production du certificat d'immatriculation): montant forfaitaire de 11 € Y5 – La redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation au domicile du propriétaire du véhicule: montant forfaitaire de 2, 76 € Y6 – Cette ligne récapitule la somme des taxes dues par le propriétaire du véhicule lors de sa demande d'immatriculation. A la suite de ce calcul, le montant est arrondi à l'euro le plus proche. A partir de 0, 5, on arrondit donc à 1. Exemple de calcul pour une carte grise de moto Pour une moto Hornet 600, de 6 chevaux, réceptionnée CE dont la première mise en circulation date du 20 mai 2011 immatriculée en PACA voici le détail du calcul de la carte grise: Y1: (51, 20 x 6) / 2 = 153, 60 € arrondi à 154 € Y3: 0 € Y4: 11 € Y5: 2, 76 € Y6 (montant total): 167, 76 € Les documents pour faire sa carte grise moto Pour faire la carte grise de votre moto, vous avez besoin de différents papiers.