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L'acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées. Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées. Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus. Les pièces à fournir pour les mineurs dont la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire: – Si l'enfant est né Algérie, la copie intégrale (en langue arabe) de son acte de naissance. – Si l'enfant est né à l'étranger, son 12S ou un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre son lieu de naissance. Consulat Général d'Algérie à Montréal. * La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. * Deux photos d'identité récentes et de même tirage. Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d'immatriculation: La carte d'immatriculation périmée. Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte nationale d'identité nationale française, en cours de validité et une photocopie.
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Important: La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l'établissement de tout document au profit d'un mineur. La radiation des registres d'immatriculation Il est procédé à la radiation des registres d'immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d'établissement de sa carte d'immatriculation consulaire. La radiation d'une personne du registre d'immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. Carte d immatriculation consulaire algérienne bobigny a la. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d'octobre) ou à l'occasion d'une révision exceptionnelle des listes électorales.
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Il est procédé à la radiation des registres d'immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d'établissement de sa carte d'immatriculation consulaire. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce accompagné de l'exequatur si'il a été rendu par un tribunal étranger.
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la radiation d'inscription au registre de commerce et une photocopie. Pour les retraités et les pensionnaires: une attestation de pension ou de retraite délivrée par l'organisme français payeur. Particuliers - Ville de Bobigny. Remarque: les femmes célibataires, divorcées ou veuves doivent présenter un acte de naissance portant la mention justifiant de leur état civil. Après l'accord de délivrance du CCR, le dossier doit être complété par les originaux, en plus des photocopies des pièces suivantes: le certificat d'immatriculation provisoire (adresse en Algérie). la facture d'achat du véhicule. le certificat de conformité. l'inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule cliquez ici pour télécharger l'inventaire Les conditions générales: Les ressortissants algériens immatriculés au consulat d'Algérie à Nantes, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières: leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel (matériels professionnel non admis).
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Attention en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes. Ambassade ou consulat d'Algérie en France ambassade_algerie Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, vous devez présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité). Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
La photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le visa d'entrée sur le territoire français. Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut: Si le demandeur est né en Algérie, son 12S ou la copie intégrale (en langue arabe) de son acte de naissance et celle du père. Si le demandeur est né à l'étranger, son 12S ou un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre son lieu de naissance (voir sur notre site rubrique état civil), accompagné des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie. AH1122 (DAH1122) Air Algerie Suivi et historique des vols - FlightAware. Si la naissance n'a pas été transcrite au consulat algérien compétent, le demandeur est tenu de fournir l'original de la copie intégrale récente de son acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de naissance. Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne. Le titre de séjour en France ou le récépissé de dépôt d'un premier titre de séjour ou de son renouvellement ou la carte nationale d'identité nationale française, en cours de validité et une photocopie.