Fond Social Horeca Prime Fin D Année
Mi-février 2022, le Fonds publiera un aperçu de la subvention à payer sur le site portail du Fonds pour approbation. Ce courrier sera également envoyé par courrier ordinaire. Dans ce courrier, nous demandons de confirmer les montants, et de confirmer que ceux-ci sont uniquement utilisés pour les périodes de chômage temporaire corona. Si vous ne répondez pas à ce courrier, le Fonds supposera que vous confirmez les montants et que ceux-ci sont utilisés pour les périodes de chômage temporaire corona. Début mars 2022, le Fonds répartira le montant de subvention parmi les employeurs qui ont introduit une déclaration de la prime de fin d'année dans les délais. Début mars, le montant octroyé sera attribué au compte de l'employeur au sein du Fonds. En cas de déclaration erronée du chômage temporaire, l'Etat récupérera les montants trop payés auprès des employeurs individuels. Travailleur - Acompte prime de fin d'année - Fonds Social. Attribution Pour les employeurs dont la déclaration a déjà été entièrement réglée, le montant de la subvention sera remboursé début mars.
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Le montant de 80 à 100 millions d'euros ne devra pas être déboursé par les employeurs. Le mois dernier, la Chambre a approuvé une subvention de 167 millions d'euros au Fonds Social et de Garantie Horeca, dans le cadre des mesures de soutien aux secteurs fortement touchés par la crise. Cette "provision" devait garantir le versement des primes de fin d'année pour les 140. 000 travailleurs du secteur. Quid de la prime de fin d'année Horeca en cas de démission ou de licenciement? – PERSOPROJECT. Horeca Vlaanderen, la fédération horeca flamande, signale qu'un accord a également été convenu pour que les employeurs n'aient pas à payer les primes au Fonds Social et de Garantie pour la période de chômage temporaire pour force majeure corona. Avec cette mesure, les employeurs de l'horeca paient une prime pour sept mois, tandis que le Fonds indemnise la période restante. Horeca Vlaanderen estime que le montant total atteint 80 à 100 millions d'euros pour le secteur en Belgique. L'organisation sectorielle évoque une mesure "win-win" qui prouve "qu'une consultation continue donne des résultats".
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les cafés et restaurants sont à nouveau obligés de fermer du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus, à l'exception des services de plats à emporter (voir notre infoflash du 19 octobre 2020). Suite à cette décision, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures de soutien afin d'aider ce secteur particulièrement touché, notamment en garantissant le paiement de la prime de fin d'année. Horeca: 400 employeurs invités à réclamer à leur personnel des primes payées deux fois, prime de fin dannée horeca covid 19. Nous savons désormais que le Fonds social et de garantie pour l'Horeca recevra une subvention à cet effet. Prime de fin d'année dans la CP 302 La spécificité de ce secteur est que la prime de fin d'année est versée par le Fonds social et de garantie sur la base d'un préfinancement mensuel par l'employeur. Cette cotisation équivaut à 12% du montant sur lequel les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (108% de la masse salariale brute pour les ouvriers). Puisque la majorité des travailleurs a été placée en chômage temporaire COVID-19 pendant les fermetures de l'HORECA imposées par le gouvernement, moins de salaires (voire aucun) ont été calculés.