Mi Temps Thérapeutique Enseignement Privé Sous Contrat
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d'un temps plein. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat et. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an. Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
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La période de service en TPT est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et le classement.
Ce dispositif peut lui être accordé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé, soit parce que celui-ci doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle. Pour bénéficier de ce dispositif, le fonctionnaire doit présenter un certificat médical établi par son médecin traitant. Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès - Ooreka. Si le médecin agréé par l'administration donne un avis favorable, le temps partiel thérapeutique est accordé. Dans le cas contraire, le comité médical ou la commission de réforme compétent(e) est saisi et se prononcera sur la demande. En termes d'horaires, ce temps partiel thérapeutique peut représenter entre 50 à 90% du temps de travail normal du demandeur. En revanche, il ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps. Bon à savoir: l'agent contractuel a également droit au temps partiel thérapeutique, mais dans les conditions prévues pour les salariés du secteur privé et non de la fonction publique (voir ci-dessous).