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Votre avocat pour la rédaction et l'exécution de compromis de vente vers Montpellier De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique. Les causes de conflits en matière de rédaction et d'exécution de compromis de vente sont multiples, bien que généralement liées à quelques cas de figure récurrents, notamment la question des conditions suspensives légales ou encore la découverte d'un fait nouveau après signature. Notre cabinet réussit, dans la plupart des cas de figure, qu'il s'agisse d'affaires relatives au droit immobilier, au droit de la famille ou encore au droit administratif, à aboutir à la conclusion de protocoles d'accord.

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Mon voisin a construit sur mon terrain: un avocat pour faire démolir l'empiétement En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l'article 544 du code civil. Avocat en droit immobilier à Béziers | Vente immobilière et bail. Il est également consacré par l'article 17 de la Dé... En savoir plus navigate_next Que faire en cas d'assignation en expertise devant le Tribunal: l'avis d'un avocat à Montpellier aux professionnels du bâtiment Vous êtes un professionnel du bâtiment (maçon, entreprise de gros œuvre, étancheur, électricien, plombier, carreleur, plaquiste etc. ) et un huissier vient de vous remettre une convocation devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire. Vous vous demandez ce qu'il faut faire.... Expertise judicaire en bâtiment Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l'objet d'une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d'un expert par le Tribunal.

En cas de surendettement auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit, il est possible de déposer un dossier à commission de surendettement de la Banque de France. L'objectif: résoudre votre situation financière en mettant un terme à la procédure de recouvrement de créances. Les 10 meilleurs Avocats du droit immobilier à Béziers (devis gratuit). Dans cette situation, Maître Isabelle Seguier-Bonnet, avocate généraliste, intervient pour vous conseiller dans la constitution et le dépôt de votre dossier de surendettement. Le cas échéant, elle vous représente en cas de contentieux dû à une opposition des créanciers ou à une contestation, de votre part, des mesures établies. Responsabilité civile: votre avocat vous accompagne dans toutes les démarches juridiques Assistance juridique en cas de préjudice corporel ou moral et négociation en matière d'indemnisation. Maître Isabelle Seguier-Bonnet, avocate généraliste, prend en charge votre dossier pour toute question liée à la mise en cause d'une responsabilité civile. Vous êtes victime d'un accident de la circulation?