Avocat Droit Immobilier : L’expertise De Maître Amirian À Valence
Le patrimoine immobilier est au cœur du droit immobilier. Ce dernier vous permet d'être assistés au mieux sur tous les sujets qui peuvent l'impacter. Maître AMIRIAN, avocat en droit immobilier Principes du droit immobilier Le droit immobilier est principalement contenu dans le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'urbanisme. En effet, il n'existe pas de Code immobilier en France. Avocat achat maison valence blanc. Il encadre l'ensemble des règles spécifiques aux biens immobiliers: achat et vente immobiliers (terrain, bâtiment, appartement, maison…), location de biens ou sous-location, troubles de voisinage, constructions, copropriétés, règles d'urbanisme, régime des biens — certains peuvent être l'objet d'un démembrement tel que l'usufruit et la nue-propriété ou parfois garantir une dette par une hypothèque. … Tous ces sujets dépendent du droit immobilier qui régit donc toutes les règles afférentes aux biens qui ne bougent pas, par opposition aux biens meubles. Dans ce contexte, Maître AMIRIAN, avocat en droit immobilier, accompagne ses clients pour faire valoir leurs droits sur l'ensemble de ces sujets complexes.
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Nous sommes des praticiens de la saisie immobilière. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Bulletin », pour prendre connaissance des publicités des biens immobiliers mis en vente. Vous pouvez également consulter en ligne le cahier des conditions de vente des biens vendus.
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Dédiée au Droit de la Construction & de l'immobilier Vous êtes promoteur, vendeur en VEFA, constructeur de maisons individuelles, entreprise ou artisan du bâtiment de premier ordre ou sous-traitant, entreprise de maîtrise d'œuvre? Au-delà de vos spécificités, vous êtes des chefs d'entreprise qui parlaient le même langage: Contrat d'entreprise Contrat de sous-traitance Procès-verbal de réception Réserves Dommage ouvrage Garanties légales des constructeurs Action directe du sous-traitant …sont des termes qui vous sont familiers et qui occupent votre quotidien. Etre un praticien du droit de la construction c'est donner un sens juridique à ces notions et appréhender leur portée juridique, c'est aussi avoir une connaissance pratique des métiers. Votre Mandataire Immobilier. Notre cabinet compte parmi ses clients des entreprises générales du bâtiment, des entreprises de maçonnerie, de terrassement, de maîtrise d'œuvre, de promotion immobilière, de construction de maisons individuelles, de menuiserie, de conception et construction de piscines … La pratique du droit de la construction, matière technique, nécessite cette connaissance de vos métiers de la construction afin de comprendre vos préoccupations pour pouvoir vous accompagner.
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