Décentralisation Et Fédéralisme En France : Des Organisations Politiques Synonymes ?

Mon, 13 May 2024 16:06:26 +0000
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Cette forme d'Etat suppose également l'élection des autorités locales. Le fédéralisme quant à lui est un système de libre gouvernement dans un Etat fédéral, au profit d'entités fédérées qui bénéficient d'une grande autonomie et de compétences normatives. Il peut s'agir d'un fédéralisme par association d'Etats, ou par dissociation: dans tous les cas, ce système est régi par les principes d'autonomie et de participation. Ce mode d'organisation politique en vigueur aux Etats-Unis est considéré comme une menace pour l'unité par l'Europe, et par la France, qui dans l'article 1er de sa Constitution proclame que « [elle] est une République indivisible ». De plus, un tel système est susceptible de faire s'opposer les différentes identités culturelles et linguistiques du pays; c'est pourquoi la France s'en tient pour le moment à un système de décentralisation poussée. L’État fédéral (dissertation). Extraits [... ] En effet, on est passé d'un contrôle exercé par un représentant de l'Etat (le préfet, qui pouvait annuler directement les actes illégaux), à un contrôle exercé par le juge, et d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori.

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Les 3 règles de fonctionnement de l'Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l'Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d'un critère simple: savoir s'il s'agit de l'intérêt général de l'Etat fédéral ou de l'intérêt local de l'Etat fédéré. Le principe d'autonomie Chaque degré de gouvernement est souverain et indépendant: aucun contrôle ni aucune hiérarchie n'existe, que ce soit entre les Etats fédérés ou entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Le principe de participation Les entités fédérées doivent être représentées et participer aux décisions fédérales. Généralement, cette participation s'exerce dans le cadre du bicaméralisme fédéral, la Haute Chambre ayant pour mission de représenter des entités fédérées. Organisation et fonctionnement de l'Etat unitaire décentralisé Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Fédéralisme et décentralisation dissertation writing. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.

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Résumé du document «Je crois à la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner des libertés nouvelles pour le développement de nos territoires». Telles furent les paroles du discours d'investiture de François Hollande en mai 2011. La France est un Etat historiquement tourné vers la centralisation, mais qui a malgré tout su mener de nombreuses réformes décentralisatrices. Il s'ag it d'un Etat unitaire, s'opposant donc à l'Etat fédéré. Le fédéralisme est un système politique qui se base sur le partage des compétences entre les Etats fédérés et l'Etat souverain. Il peut s'appliquer à un Etat, mais également à des organisations non-gouvernementales (associations, syndicats... ). La décentralisation, quant à elle, désigne à la fois une politique et un système qui vise à attribuer/ attribue certains pouvoirs aux collectivités territoriales. Sommaire I. Deux systèmes similaires A. Federalism et decentralization dissertation de. Une même structure B. Des principes semblables II. Qui manifestent des différences de degré A.

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... B/ Fédéralisme: collectivités fédérées contraintes par le droit fédéral Dans un fédéralisme, comme le rappelle l'article 31 de la constitution de la république fédérale allemande, « le droit fédéral prime le droit de Land », c'est-à-dire sur les collectivités fédérées allemandes. Les lois prises par les Etats fédérés doivent être conformes aux lois fédérales, qui peuvent abroger les lois fédérées contraires à la loi fédérale. Les compétences octroyées aux Etats fédérés sont inscrites dans la constitution, ou alors elle détermine les compétences dont disposent l'Etat, le reste étant pour les Etats fédérés, comme dans la constitution américaine. Fédéralisme et décentralisation dissertation.com. Par ailleurs, c'est l'Etat qui peut entreprendre une révision de la Constitution, comme l'indique la constitution belge, à l'article 195, même si les Etats fédérés prennent part directement à la révision. Lorsqu'il y a un conflit, c'est l'autorité de l'Etat fédéral qui tranche. Il faut ajouter que lorsque les Etats participent à la constitution des organes fédéraux, ou à la prise de décisions, cela ne veut pas dire que les Etats doivent en accord avec les décisions, simplement qu'ils y participent.

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Mais la Constitution peut-elle prétendre être un dogme invariable, soustrait à la volonté populaire comme la Bible ou le Coran? La théorie de la souveraineté La notion contemporaine de la souveraineté détruit logiquement l'obstacle du contrôle de constitutionnalité: le peuple souverain peut toujours modifier la Constitution ou les procédures de révision de la Constitution (Ce qu'admet implicitement le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1962 où il refuse de contrôler les lois référendaires). Vers l'abandon de la notion contemporaine de souveraineté?

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La confiance dans le juge considéré comme impartial, a-politique et donc en mesure de s'opposer à la volonté des représentants pour des raisons de droit seulement. Mais ce soupçon et cette confiance sont-ils justifiés? Surtout, n'entraînent-ils pas à travers la mise en place d'un contrôle constitutionnalité une négation de la volonté du peuple (assimilée à celle de ses représentants)? La Constitution ne fait-elle pas l'objet d'une sacralisation? Pourquoi la volonté ancienne du peuple (1789-1958) devrait-elle toujours s'imposer à la volonté présente du peuple? Phrase-plan: elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse. Fédéralisme et décentralisation. Solution proposée: Le contrôle de constitutionnalité repose sur une justification aporétique (ou problématique) et rencontre des limites tant d'un point de vue pratique que théorique.

Autrement dit: La décentralisation engendre-t-elle le fédéralisme? Dans une première partie sera traité la décentralisation, comme le premier pas envers le fédéralisme (I), par les aspirations (A) et les caractéristiques communes (B) des mentionnés, et dans une deuxième la nécessité de vivre ensemble, qui empêche la fédéralisation d'un état unitaire (II), de point de vu de la sécurité économique (A), et sécurité physique (B). I. Décentralisation: Le premier pas vers le fédéralisme Malgré les nombreuses différences entre eux, la décentralisation et le fédéralisme, d'un point de vue, se situent sur la même échelle, mesurant l'unité d'un État. Ainsi il est facile de trouver les ressemblances des États unitaires décentralisés et des États fédéraux. A. Une aspiration commune Le principe de la subsidiarité apparaissait déjà dans l'antiquité notamment dans l'œuvre de l'Aristote, Les Politiques. Il démontre la nécessité de l'autonomie des groupes les plus petits face au pouvoir régnant. Cette organisation de l'administration permettrait de gérer les affaires á une manière locale, qui pourrait faciliter l'administration, et la prise des décisions.