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Cerfa Déclaration De Créance

ou ENTREPRISE ……………………………………………………………………............ ………… Contact........................................................................... Eau Archives - SIVOM du Béthunois. Obligatoire N° SIRET (Joindre un extrait Kbis de votre société) Il est convenu que: La SPL « Les Eaux du SAG e » est tenue de fournir de l'eau potable à tout titulaire du contrat de fourniture d'eau, selon les modalités prévues dans le règlement de service. ● L'ouverture du branchement existant et conforme sera effectuée dans un délai de 48h (jours ouvrés) après signature de ce contrat. ● Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée, ou jusqu'à la réception du formulaire de résiliation (voir les modalités dans la notice d'application). ● Le présent contrat vaut « convention de déversement ordinaire au réseau d'assainissement collectif » dans la mesure ou l'habitation est raccordable au réseau collectif. Le titulaire du présent contrat ● S'engage à se conformer au règlement de service de distribution d'eau, dont un exemplaire est remis ce jour, sans préjudice des voies de recours de droit commun.

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Nom ……………………….. …………… Prénom ………………………… Mme // M. Nom ………………. …………………… Prénom ……………………. …… N° de contrat................... ………………………………………………………………… ou ENTREPRISE …………………………………………………….. ……………. …………… Contact................................................................................................. Obligatoire N° SIRET ………………............................................................ (Joindre un extrait Kbis de votre société) Nouvelle adresse de facturation ……………………………………………. …….. …………………………………………………........................................................ … Code postal ……….................. Www sivom sag fr eau votre espace personnel de l'auteur. Ville ……………………………. …..................... Mobile ……………………………................. ……………………….. ………………… Courriel …………………………………………………...................................... …… Identification du prochain occupant: Nom …………………………........................... ……… Prénom ………............ …………….................. …… Pour info: Sans connaissance du nouvel occupant, le branchement d'eau potable sera systématiquement fermé.

Le SIVOM a également fait le choix de proposer un nouveau service: L'hydrocurage. Cette technique consiste à dégrader les matières solides situées dans les conduits grâce à un jet d'eau projeté à très haute pression (160 bars en sortie de buse). Www sivom sag fr eau votre espace personnel les. À l'aide d'une buse spéciale, les équipes dirigent un jet central d'aval en amont pour désagréger les matières sur une distance de 80 mètres et avec un réservoir d'eau de 600 litres. L'hydrocurage est la technique reconnue comme étant la plus efficace et la plus économique pour l'entretien des canalisations. Ce service est composé actuellement de 2 camions. Sur les 9 personnes prévues pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, 4 peuvent intervenir en toute sécurité en domaine public. A court terme, un camion d'inspection caméra viendra compléter ce service.