Centre De Formalité De Création D Entreprise Au Cameroun | Vignette Pare Brise Sp Le

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» Une autorisation préalable d'exercer l'activité du gérant de la société, le cas échéant; Un plan de localisation signé du gérant de la société. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du Centre de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE). Télécharger le guide de création d'entreprise élaborée par la CCIMA.

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Unités et personnes en charge Guichet du Trésor Lun: 07:30-15:30 Mar: Mer: Jeu: Ven: Marie Louise BITEG Caissière - Trésor Tel +237 99 01 79 39 Hamadou Agent comptable +237 22 81 89 32 Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé Alphonse Atanga Coordonnateur du CFCE +237 22 20 45 88 Bienvenu Ekenguele Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises +237 694 54 27 37

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À partir de ce moment, il ne vous reste qu'à vous rapprocher du centre des impôts de rattachement pour achever les formalités en faisant valider le plan de localisation de l'entreprise et vous faire délivrer, le cas échéant, une attestation de non redevance fiscale. Mais toute entreprise, une fois qu'elle existe, doit déclarer ses impôts au plus tard le 15 de chaque mois. Notons que la loi ne fixe aucun seuil en termes de capital pour les établissements. Le chef d'entreprise a donc toute la latitude en la matière pour décider. Créer une SARL au CFCE Il convient tout d'abord de signaler que le Centre de Formalités de Création d'Entreprises ne peut accompagner la création de la Société à Responsabilité limitée que si celle-ci a un capital en dessous de 1 000 000 Francs CFA. En la matière, le minimum fixé au Cameroun pour cette catégorie d'entreprises est: 100 000 F CFA. À partir de 1 000 000 F CFA (Un million Francs CFA), il faut passer par un notaire. En dessous, on peut faire ses statuts sous seing privé et aller donc au CFCE.

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Cf. l'instruction N°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises aux Cameroun. Nous sommes parvenus au terme de notre réflexion. Voilà déclinées les 5 étapes pour la création simplifiée d'une entreprise au Cameroun. Nous espérons avoir contribué à vous permettre de mener à bien votre projet. Pour la préservation de vos intérêts et le suivi serein de votre dossier, n'hésitez pas à vous faire accompagner par le meilleur cabinet d'Avocats à Douala – Cameroun B&P Law Firm! Bonne chance!! !

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Que vous soyez au Cameroun ou à l'étranger, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure, peu importe votre projet. Dès lors, n'hésitez pas à nous contacter pour faire appel à nos services.

Pour créer donc une SARL avec un capital compris entre 100 000 Francs CFA et 999 999 Francs CFA, vous pouvez toquer à la porte du CFCE. Et dans ce cas, votre dossier doit comporter les pièces suivantes: 05 copies des statuts sous seing privé pour les SARL (Chaque copie doit être signée par tous les actionnaires); Un plan de localisation détaillée et signé par le requérant (Le gérant); La CNI du gérant et des associés; 02 extraits du casier judiciaire du gérant; Une attestation de libération du capital social: Elle est délivrée par l'établissement bancaire dans lequel vous avez placé le capital. La valeur minimale de l'action est de 5 000 Francs CFA. Il est recommandé, même lorsque les statuts sont rédigés sous seing privé, de se faire assurer par juriste d'affaires. Car, ces textes doivent être conformes aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA. Une fois le dossier enregistré au CFCE, l'organisme va opérer toutes les procédures et vous remettre les documents qui marquent la naissance effective de votre entreprise.

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Où mettre la vignette d'assurance sur un MP3 Piaggio? Bonsoir, Je crois que la législation indique qu'elle doit être apposée sur le garde boue avant. Pour ma part je l'ai toujours collé sur l'arrière du garde boue, discret lorsque l'on roule et bien visible à l'arrêt quand le neiman est verrouillé. Sur le MP3 je l'ai fixé sur le garde boue avant droit. Ceux qui ont été verbalisés pour conduite sans permis ou sans assurance pourront contester sur internet leur amende. Les démarches s'effectueront sur le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Quel document en attendant la carte verte? Ceremonies Manifestations - Boutique Officielle des Sapeurs-Pompiers de France. Attestation d'assurance auto et papillon vert: quelles différences? Ces deux documents sont complémentaires. Le certificat d'assurance voiture ou moto, que l'on appelle "papillon vert " constitue également une présomption d'assurance. Où coller la vignette autoroute suisse sur une moto? La vignette doit être apposée directement sur le véhicule de la manière suivante: Pour les véhicules automobiles, sur la face intérieure du pare-brise (sur le bord gauche ou derrière le rétroviseur intérieur) Pour les remorques et les motocycles, sur une partie non interchangeable facile d'accès.

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