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Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L.

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La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

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Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale. Il s'agit d'information uniquement dédiée à l'usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s'est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Réseaux sociaux Nous intégrons à du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l'utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles. L111 1 du code de la consommation macro. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site.

Actions sur le document Article L111-1 I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. II. - Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Article L111-1 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat. III. - En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Cela permet d'économiser de l'énergie et de préserver le moteur. Le tuyau à haute pression, quant à lui, se visse directement sur le pistolet et la machine, par un système d'attache rapide qui permet le rangement et la purge. Le nez de robinet (mâle) inclus permet le branchement de l'embout femelle du tuyau d'arrosage. Des supports pour le rangement des accessoires Côté rangement, le nettoyeur dispose de supports de chaque côté: un pour l'alimentation électrique d'un côté et deux pour le pistolet et sa lance de l'autre. Additif moteur Briggs Stratton 100 mL. Des supports à l'arrière accueillent 4 accessoires. Le tuyau à haute pression s'enroule sur le support prévu à cet effet. Avec un câble d'alimentation long de 5 mètres et un tuyau à haute pression long de 5m, le nettoyeur haute pression offre un champ d'action important. Il n'y a donc pas besoin de rallonge électrique pour l'utiliser. Caractéristiques - Déclenchement automatique de la pompe à l'utilisation - Roues et poignée pour déplacement - Réservoir pour détergent ou nettoyant - Emplacement pour ranger 1 accessoire - Véritables emplacements pour ranger jusqu'à 4 accessoires au total - Manuel et conseils d'utilisation en Français et Néerlandais.

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