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Par ailleurs, l'Apsighe (association de promotion de la sécurité en IGH et ERP) travaille actuellement sur une méthodologie d'analyse de risques adaptée aux ERP. Un allègement du contrôle administratif pour les établissements bénéficiant d'avis favorables: La répartition des avis défavorables prononcés par les commissions de sécurité démontre que les locaux à sommeil (ERP type J. O. U. R) ainsi que les ERP type L (salles de spectacles) et P (salles de danse et de jeux) sont représentés de manière importante par rapport aux autres types d'ERP. La mission suggère de porter de 2 à 3 ans la périodicité des visites pour les ERP sans locaux à sommeil et d'espacer les visites pour les établissements disposant de 2 avis favorables successifs. La périodicité des visites des ERP fixée par l'article GN 4 du règlement de sécurité a été modifiée par l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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Le tableau ci-dessous résume les obligations en matière de repérage de l'amiante dans les IGH et les ERP: Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et Établissements Recevant du Public (ERP) Obligations générales: Réaliser un repérage des matériaux des listes A et B Constituer et tenir à jour le « dossier technique amiante » (DTA) Effectuer des mesures d'empoussièrement (dans certains cas, après travaux) Obligations en cas de vente: Fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué de la fiche récapitulative du DTA tenue à jour. Obligations en cas de démolition: Réaliser un repérage de tous matériaux de la liste C. Obligations issues des résultats des repérages: Articles R-1334-26 à 1334-29-3 du code de la santé publique À l'issue du repérage, le professionnel remet au propriétaire de l'établissement un rapport de repérage contre accusé de réception.

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– Priorité des manoeuvres GH 34 ITGH 4 Installations électriques et éclairage - GH 40 à 48 Objectifs et généralités GH 40 Locaux de service électrique GH 41 Transformateurs de puissance GH 42 Sources de sécurité et de remplacement GH 43 Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité GH 44 Canalisations des installations normales.

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La note d'information du 21 janvier 2016 sur les modalités d'application des dispositions du §2 de l'article GN 10 traduit ces préoccupations en donnant des instructions en faveur d'une approche commune dans l'application des dispositions du règlement de sécurité, en particulier sur la notion de travaux. Analyse de risque: La mission milite pour inscrire l'analyse de risque dans le règlement de sécurité et pour définir une ou plusieurs méthodes afin d'en harmoniser la pratique. Elle constate aussi l'intérêt de recourir à l'ingénierie de sécurité incendie (ISI). Elle rappelle que l'ISI est utilisée depuis les arrêtés du 22 mars 2004 dans les domaines du désenfumage et de la résistance au feu. Le rapport prescrit de rendre obligatoire des formations, à l'usage des préventionnistes, relatives à l'analyse de risque et d'inscrire dans les cursus la formation à l'ISI. La mission ajoute à l'analyse de risques, le recours au retour d'expérience et à la RCCI. Cette recommandation a été, a priori, mise en œuvre; l'Ensosp dispense désormais des cours à ce sujet aux futurs péventionnistes des SDIS.

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Nous assurons cette prestation par convention, ffard en qualité de mandataire ou responsable unique de sécurité secondé par son suppléant. Notre rôle de mandataire est parfaitement encadré par le règlement de sécurité. Il en va de même pour la fonction de responsable unique de sécurité (RUS). Nous mettons notre compétence au service des propriétaires, des exploitants et usagers afin de garantir au mieux leur sécurité. Une part importante de notre travail est de maintenir l'avis favorable à l'occupation ou l'exploitation délivré par l'autorité de tutelle après avis des commissions de sécurité.

Le recours aux normes techniques (normes, IT, DTU …): afin de contrôler l'évolution des normes techniques auxquelles font référence les textes, la commission suggère, après une vérification de la pertinence des renvois aux normes, de préciser la version applicable de la norme. Pour améliorer la lisibilité des textes, et lutter contre les renvois d'un texte à l'autre, la mission opte pour une présentation logique et sans renvois, comme le nouveau code du travail l'a institué. De plus, elle recommande de distinguer les règles applicables aux maîtres d'ouvrage et celles applicables aux exploitants, de publier les règles applicables pour chaque type d'ERP en fonction de la demande de permis de construire ou de demande d'autorisation d'aménagement. Concernant l'évacuation différée, la mission note que les espaces d'attente sécurisée ( EAS) ne sont qu'une solution parmi d'autres et préconise de réécrire les textes afin d'en faire uniquement l'ultime solution de mise en sécurité des personnes handicapées.

Le centre commercial de la caserne de Bonne, est un centre commercial de conception dite HQE. Il est intégré à l' écoquartier de Bonne à Grenoble, aménagé en lieu et place de l'ancienne caserne militaire de Bonne construite en 1722, d'où il tire son nom. Le patronyme de Bonne étant lui-même issu de François de Bonne, également connu par son titre de duc de Lesdiguières, mort en 1626 et dont la sépulture est située dans l' église Saint-Pierre de Sassenage. Situation [ modifier | modifier le code] Ce complexe d'une cinquantaine de boutiques avec un parking souterrain de 350 places est intégré dans le premier écoquartier de France, le quartier de Bonne. Il est situé non loin du quartier Championnet, secteur 2 de Grenoble. La surface de vente du principal bâtiment, créé en 2010, est de 17 300 m 2 [ 1] auquel s'ajoutent les rez-de-chaussée de trois autres bâtiments rénovés. Le centre commercial est desservi par la Ligne C du tramway de Grenoble (stations Gustave-Rivet ou Foch-Ferrié), la ligne E (arrêt Condorcet) ainsi que par les lignes de bus C3, 12, 16 et 17.

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Le 27e régiment d'infanterie alpine, dernier occupant de la caserne déménage en 1994, laissant une friche militaire qui représente un enjeu d'aménagement très important pour la ville de Grenoble. Dans un contexte de rareté du foncier, la position centrale et la superficie importante (8, 5 hectares) de cette emprise est une opportunité pour la ville. Son aménagement a permis d'élargir le centre-ville en créant une offre complémentaire de commerces et services, d'accueillir des familles grâce à une offre de logements adaptée, de créer un espace vert considérable, etc. L'infiltration des eaux pluviales s'effectue à la parcelle et le cœur d'îlot est en pleine terre. La végétalisation des terrasses et des balcons et un travail fin sur les essences à implanter dans le parc urbain ont été conçus pour développer une biodiversité sur le site. La démolition sélective de certains bâtiments de la caserne a permis de réutiliser des matériaux issus de cette démolition, dans le cadre d'une charte de chantier propre (dispositif innovant à l'époque).

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Ce quartier s'est distingué des autres candidats par l'intégration de toutes les dimensions du développement durable: l'axe social et sociétal, l'axe économique et l'axe environnemental [réf. nécessaire]. Direction du centre [ modifier | modifier le code] À la date de l'ouverture, le sportif Patrick Rolland est le premier directeur de ce Centre Commercial. Il est bien connu des Grenoblois car il fut le gardien puis l'entraineur des "Brûleurs de Loups", l'équipe du Grenoble Métropole Hockey 38, plusieurs fois championne de France de la Ligue Magnus, et vainqueur de la Coupe de la Ligue de hockey sur glace. Galerie photos [ modifier | modifier le code] Quelques vues sur les aménagements de la Caserne de Bonne Terrasses aux abords du parc. Le centre commercial, vu du jardin public. Entrée de la galerie marchande. Le centre commercial depuis le jardin public. Le Cœur du centre commercial Accès [ modifier | modifier le code] Le centre commercial est desservi par la ligne de bus Chrono C3, par les lignes de bus Proximo 12, 16 et 25, ainsi que par la ligne C du tramway.

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Grâce à 500 capteurs installés dans 45 appartements et dans les parties communes de 9 immeubles d'habitations, le premier quartier vert habité de France, lauréat du prix national écoquartier 2009 décerné par le ministère du Développement durable, a fait l'objet pendant deux ans de mesures régulières de ses températures et de ses consommations. « Plusieurs dizaines de millions d'informations ont été stockées et analysées. Nous disposons aujourd'hui d'un historique complet sur la façon dont fonctionne cet écoquartier. Cette base de données est unique et très précieuse pour comprendre et améliorer les performances de chaque immeuble », explique Olivier Sidler, directeur du bureau d'études Enertech. Défauts de réalisation Ce premier bilan fait état de consommations modérées en matière de production d'eau chaude sanitaire. « Près de 20% des immeubles font mieux que l'objectif initial et il existe même des marges de progression importantes », poursuit-il, satisfait. Les performances de chauffage et d'isolation sont moins bonnes.

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Dans leur mise en oeuvre d'abord, de nombreux défauts de pose ont été relevés. Dans leur usage quotidien ensuite, qui suppose de ne pas boucher les arrivées d'air par exemple.... A blâmer également: le déficit de maintenance et le réglage approximatif des appareils. « Peu habitués à ce genre de bâtiments, les syndics n'ont pas eu au début le réflexe de faire nettoyer régulièrement les filtres des ventilations. Or quand ils sont encrassés, ils majorent la consommation énergétique du système », précise Olivier Sidler. Les occupants n'adoptent pas tous les gestes verts préconisés par les concepteurs du quartier et par les règles des écoquartiers. « Sous prétexte que leurs logements sont peu énergivores, certains habitants chauffent au-delà des 19 degrés préconisés. Il faudra à l'avenir mieux les sensibiliser à ce sujet », ajoute Philippe de Longevialle. Dernier enseignement: la technique même d'accrochage de bardages d'isolation des façades a eu pour effet de dégrader la qualité thermique des murs.

Ces échanges nous ont permis de valider certains éléments de programme, et ont contribué à discerner les synergies possibles entre ces derniers. La démarche environnementale est ici très poussée, aussi bien pour les espaces extérieurs que pour les bâtiments à très hautes performances thermiques, conformément aux objectifs du programme Concerto. Tous les bâtiments consomment moins de 50 kWh ep. /m²/an.