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Seuls les registres d'état civil de plus de 100 ans sont diffusés en ligne. Archives départementales de l aisne état civil pdf. En effet, le code du patrimoine fixe à 75 ans le délai de libre communicabilité de ces documents mais, des recommandations de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) et de la CNIL (Comission nationale informatique et libertés) s'opposent à la diffusion sur internet de données concernant des personnes susceptibles d'être encore en vie. Une indexation nominative des actes est en cours: actuellement, environ 13% des pages sont indexées par les internautes et l'association Cous'Ain. Rejoignez-nous! L'opération de numérisation de l'état civil de l'Ain a bénéficié d'une subvention du ministère de la Culture et de la Communication.
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Archives départementales de l'Aisne Centre des archives et bibliothèque départementales de l'Aisne.
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Archives départementales des Hauts-de-Seine Le site des archives départementales des Hauts-de-Seine se refait une beauté. En attendant, vous pouvez accéder à nos ressources en ligne et voir ou revoir nos expositions virtuelles. Suivez-nous sur les réseaux sociaux: @Archives. hautsdeseine @ADHautsdeSeine archiveshautsdeseine Qui sommes-nous? La constitution des fonds des Archives départementales des Hauts-de-Seine reflète la complexité de l'histoire administrative de ce territoire. La collecte des archives n'a commencé dans les Hauts-de-Seine qu'après la création du département (loi du 10 juillet 1964) et celle des Archives départementales (1er octobre 1968). Archives départementales de l aisne état civil du. Pour autant, des archives antérieures à ces dates sont conservées aux Archives départementales, notamment grâce au principe dit de dévolution. Notre historique, nos fiches d'aide à la recherche et notre présentation des fonds sont de nature à vous aider à vous orienter! Expositions virtuelles Les Archives départementales réalisent de nombreux contenus en ligne, éditorialisés, à destination de tous les publics.
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L'état civil numérisé C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses: ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes. L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires: la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage. Familles et individus - Etat civil jusqu'en 1902 - Archives Départementales de Saône-et-Loire. Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu'ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques. Enfin, un arrêt du Conseil de 1746 prescrit la tenue séparée des actes de sépulture de celle des actes de naissance et de mariage afin de faciliter la communication des premiers aux contrôleurs des Domaines.