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Informations pratiques sur les primes et indemnités des praticiens et personnels enseignants hospitaliers Lien vers les textes officiels: Arrêté du 15 juin 2016 Arrêté du 28 septembre 2020 (pratriciens) Arrêté du 13 décembre 2021 (enseignants) Articles connexes: Calcul salaire et charges Liste des primes des agents territoriaux Liste des primes des agents hospitaliers Liste des primes des agents de l'Etat Liste des primes des praticiens hospitaliers Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés les dernières offres d'emploi de ce cadre d'emploi:
Statut Praticien Hospitalier Contractuel 2017 2019
Le passage au statut unique s'est effectué automatiquement. Aucun arrêté portant intégration des praticiens dans le nouveau statut ne sera émis.
Statut Praticien Hospitalier Contractuel 2015 Cpanel
En revanche, le droit pour les PH à temps partiel qui exerçaient seulement quatre demi-journées par semaine, est conservé. Ainsi, les PH pourront moduler leur quotité de temps de travail tout au long de leur carrière, selon des conditions définies par le décret. Les conditions pour exercer une activité privée lucrative, en cumul d'un temps d'exercice hospitalier, ont été assouplies. Ce droit, jusqu'ici réservé aux PH à temps partiel, est désormais ouvert à tous les PH exerçant à minima à hauteur de 90%. Cet assouplissement s'accompagne de la mise en œuvre du dispositif de non concurrence créé par la loi OTSS et prévu à l'article L. 6152-5-1 du code de santé publique. L'exercice d'une activité libérale au sein de l'hôpital public, qui était jusqu'alors un droit réservé aux PH temps plein, est maintenant possible pour tout PH exerçant au minimum à 80% et ce dès la période probatoire. Statut praticien hospitalier contractuel 2015 cpanel. Enfin, l'exercice de cette activité libérale sur deux sites distincts au sein d'un même GHT est désormais autorisé.
Les nouvelles dispositions créent différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Elles créent la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire. Statut praticien hospitalier contractuel 2017 2019. En outre le texte crée une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé. Lien vers le décret: Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 A ces émoluments comparables à un salaire de base, s'ajoutent plusieurs primes et indemnités: PRATICIEN HOSPITALIER (temps plein et temps partiels) MONTANTS au 01. 01. 2021(en euros) I. Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) 422, 52 296, 01 II.