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Il n'y a donc pas lieu d'opérer une quelconque distinction en matière d'évaluation de sociétés immobilières selon la nature de l'activité poursuivie, si le marché ne l'opère pas lui-même. Consécration de l'unicité de la notion de valeur vénale Cette affaire a également été l'occasion de rejeter la distinction, tout aussi peu opportune, entre cession et cessation d'entreprise, le juge administratif se refusant à faire émerger une notion fluctuante de la valeur vénale en fonction du fait générateur de l'impôt. L'Administration soutenait en effet que la valeur vénale à retenir pour le calcul des plus-values latentes sur titres de filiales immobilières, rendues immédiatement imposables en cas d'option pour le régime des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), prévu à l'article 208 C du CGI, ne pouvait pas être appréciée comme en cas de cession, dans la mesure où l'option pour ce régime s'inscrit dans une logique de conservation du patrimoine. Le Conseil d'Etat sanctionne cette approche, dès lors que le régime susvisé ne renvoie à aucune acception particulière et autonome de la valeur vénale des éléments d'actifs dont une société est propriétaire au jour de son option pour le régime SIIC.
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En outre, les circonstances propres à la transaction doivent être comparables, notamment porter sur une quantité de titres semblables (CE 6 juin 1984, n°35415 et 36733) ou des conditions similaires pour le règlement du prix convenu (CE 10 novembre 2010, n°309148). L'approche retenue par la jurisprudence pour déterminer la valeur vénale se distingue de celle des praticiens qui privilégient le cours à la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (méthode DCF). Quant à l'administration, elle préconise de combiner plusieurs méthodes et de compléter la valeur par comparaison avec d'autres approches. A défaut de méthode par comparaison, utilisation de méthodes alternatives A défaut de transaction similaire pouvant se servir de référence, la jurisprudence admet l'utilisation de toute méthode d'évaluation, pourvu qu'elle permette d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entrainé le jeu normal de l'offre et de la demande à la date où la cession est intervenue. Les entreprises peuvent utiliser la méthode d'évaluation par la valeur mathématique des titres (CE 2 décembre 1977, n°1247).
Deux ans plus tard, en 1949, il participe pour la première fois au Salon de Versailles, où il est même récompensé. Il réussit le concours de la ville de Paris pour devenir professeur de dessin en 1955, et un an après, il réalise sa première huile sur toile. En 1958, il réalise son service militaire pendant la guerre d'Algérie. Il ne va pas pour autant arrêter de pratiquer son art et réalise de nombreuses pochades pendant son absence. Estimer gratuitement les œuvres de Michel Jouenne. À son retour en France, il intègre un groupe d'artiste d'art contemporain; L'Atelier de Ville-d'Avray. Il bénéficie d'une forte reconnaissance de son vivant. En 1969, il participe au Salon des Peintres Témoins de leur Temps (PTT), en 1973, il obtient le premier prix de lithographie, puis en 1991, il est nommé peintre de la Marine. Il voyagera pendant un temps sur les bateaux de la marine et reviendra avec de nombreux croquis et idées pour de nouvelles peintures. Dès 1957 et le début de sa carrière, il expose dans de nombreux espaces, et même à l'international.
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