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Mon, 15 Jul 2024 17:09:14 +0000
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Les personnes morales ou physiques suivantes: L'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance Le propriétaire du véhicule Tout conducteur d'un véhicule appartenant à l'entreprise, et ce, même s'il a pris le volant à l'insu de son employeur (auquel cas l'assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite des accidents, aussi appelé prime d'assurance véhicule) Les passagers si leur comportement est à l'origine des accidents Qui est indemnisé? La compagnie d'assurance joue au bénéfice des tiers, qu'ils soient transportés ou non dans le véhicule accidenté. Seules les personnes suivantes ne seront pas indemnisées au titre de l'assurance obligatoire: Le chauffeur du véhicule Les auteurs, les coauteurs ou les complices du vol d'un véhicule de l'entreprise Vous noterez que les salariés d'une entreprise bénéficient d'une indemnisation des victimes et peuvent exercer un recours contre le chauffeur du véhicule s'ils sont victimes d'accidents de la route survenus sur une voie publique et causés par un véhicule conduit par leur employeur ou un autre employé.

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C'est donc la garantie de responsabilité civile, ou assurance au tiers, du conducteur du véhicule qui couvre les dommages. Inutile de rappeler que le défaut d'assurance auto est interdit et sévèrement puni. Toutefois, dans les cas où celle-ci ferait défaut, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l'indemnisation. Assurance auto : mes passagers sont-ils couverts en cas de sinistre ?. Passager responsable: quelle indemnisation? Tant que le véhicule n'est pas garé moteur éteint, le principe de la responsabilité du conducteur s'applique. Cependant, les textes prévoient également qu'en cas d'accident dont la faute est entièrement imputable au passager, ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnisation. Dans ces situations, très exceptionnelles, les dommages causés par la faute du passager doivent être pris en charge par sa propre garantie de responsabilité civile, telle que comprise dans tout contrat d'assurance auto ou contrat d' assurance multirisques habitation. Si vous êtes amené à prendre place dans un véhicule et que vous n'êtes pas titulaire d'un tel contrat, il convient de souscrire une assurance en responsabilité civile qui vous permettra d'être couvert pour les dommages que vous pourriez causer.

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Le paiement dans les délais mettra fin aux poursuites.

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Compagnie du conducteur? Ou compagnie de l'auteur de l'accident? Ou le fonds de garantie? Quand le passager est blessé dans le véhicule du conducteur fautif, il se retourne vers la compagnie d'assurance du conducteur. Elle sera en charge de son dossier d'indemnisation. Assurance des passagers d un véhicule pas. Quand le passager est blessé du fait d'un autre véhicule, il aura deux possibilités. Par défaut il est d'usage que le passager se tourne vers la compagnie d'assurance du conducteur du véhicule où il se trouvait lors de son accident. La prise en charge est alors automatique. Il demeure toutefois possible de se tourner directement vers l'assureur du véhicule responsable. Cela peut se révéler profitable dans certains cas. Un avocat appréciera l'opportunité de saisir le tribunal du lieu de l'accident ou bien celui du domicile du responsable de l'accident (2 juridictions territorialement compétentes), chaque tribunal ayant ses usages... Le choix de la compagnie d'assurance à solliciter est également un sujet de réflexion car toutes ne sont pas pleinement à l'écoute des revendications économiques des victimes.

Les principales raisons de souscrire une assurance passagers sont les suivantes: Réduction du stress après une blessure accidentelle impliquant votre voiture de transport de passagers. Limiter la responsabilité financière causée par de tels accidents de la route. Outre le conducteur, l'assurance passagers vous permet de demander le remboursement des frais de traitement des occupants de la voiture. Éviter les responsabilités juridiques si vous conduisez des véhicules commerciaux transportant régulièrement des passagers. Assurance des passagers d un véhicule journal. Comment déposer une demande d'indemnisation au titre de la couverture des passagers? Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture en tant que passager, il est important que vous preniez certaines mesures pour protéger non seulement votre personne mais aussi votre droit à déposer une demande d'indemnisation. Pour présenter une demande d'indemnisation au titre de la garantie passagers, vous devez suivre la même procédure que pour une assurance automobile standard. Certaines de ces mesures peuvent inclure plusieurs éléments, à titre informatif vous devez: Informez le fournisseur d'assurance de l'accident et du nombre de passagers impliqués.

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